Le Conseil fédéral approuve l’adaptation de trois fiches du PSIA

Berne, 11.08.2021 - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a entériné l’adaptation des fiches du plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA) relatives à l’aéroport de Zurich, du champ d’aviation de Reichenbach (BE) et de l’héliport d’Holziken (AG). Les fiches formulent les exigences générales de la Confédération regardant l’infrastructure et l’exploitation des aérodromes.

La fiche de l’aéroport de Zurich, qui date de 2017, a dû être adaptée au nouveau cadre en vigueur pour l’aéroport. Les adaptations portent sur le plan des zones de sécurité (aire de limitation d’obstacles), sur la compensation de surfaces d’assolement que l’aéroport utilisera pour réaliser de nouveaux bâtiments et enfin sur la valorisation écologique de zones en lien avec l’abandon par l’armée de la place d’armes de Kloten-Bülach.

L’aire de limitation d’obstacles du champ d’aviation de Reichenbach (BE) a été adaptée à la suite de l’entrée en vigueur d’un nouveau cadastre des surfaces de limitation d’obstacles (CSLO). Le cadastre sert à inventorier les obstacles qui touchent l’espace aérien et à les séparer des couloirs de vol afin de garantir la sécurité du trafic aérien.

Enfin, il est prévu d’étendre le périmètre de l’héliport d’Holziken (AG) afin d’y aménager un hangar et un poste de stationnement pour hélicoptères. Le territoire exposé au bruit a de plus été redéfini. À l’avenir, il n’y aura plus de vols stationnaires entre les deux postes de stationnement, ce qui apportera des améliorations en termes de bruit pour les riverains et en termes de sécurité.

Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA)
Le PSIA contient un recueil de fiches, une par aérodrome, qui précisent les exigences propres à chaque installation découlant de la partie conceptuelle. Les fiches, qui sont contraignantes pour les autorités, établissent le cadre du développement et de l’aménagement des infrastructures aéroportuaires. Chaque fiche par installation du PSIA définit, de manière contraignante, les conditions générales de l’exploitation, le périmètre d’aérodrome, l’exposition au bruit, l’aire de limitation d’obstacles, la protection de la nature et du paysage ainsi que l’équipement. La fiche est un préalable à l’approbation du règlement d’exploitation et des installations d’aérodrome (approbation des plan).

Élaboration des fiches du PSIA
Les fiches sont élaborées en deux étapes. La première étape consiste en un processus de coordination auxquelles prennent part les services fédéraux et cantonaux compétents, les communes concernées et les exploitants d’aérodrome. Le résultat du processus est consigné dans un protocole de coordination.
La deuxième étape se déroule selon la procédure prévue par l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, dont les procédures de consultation et de participation de la population sur le projet de fiche et la coordination de celle-ci avec les plans directeurs cantonaux constituent des volets importants.


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