Air2030 : caractère contraignant de l’offre pour le F-35A comme nouvel avion de combat
Berne, 11.07.2021 - Les articles parus dans le Sonntagsblick et la Sonntagszeitung concernant le caractère contraignant de l’offre pour le F-35A comprenaient des affirmations unilatérales. L’Office fédéral de l’armement (armasuisse) publie une clarification à ce sujet.
Dans leur édition du 11 juillet 2021, le Sonntagsblick et la Sonntagszeitung ont publié des articles sur le caractère contraignant de l’offre pour le F-35A. Ces deux hebdomadaires, à l’instar des journaux du groupe Tamedia le 9 juillet, ont également abordé la question des coûts d’exploitation de l’avion aux États-Unis.
Dans ce contexte, armasuisse apporte les clarifications suivantes.
- Les offres et les montants qu’elles contiennent sont contraignants. Sont concernés tant les coûts d’acquisition que les coûts d’exploitation proposés pour lesquels nous disposons d’une offre sur une durée d’exploitation de dix ans.
- En outre, une comparaison des prix entre les différents États ne peut pas être réalisée, car il n’est toujours pas clair quels coûts sont inclus ou non.
- Le DDPS acquiert les avions par l’entremise du programme américain Foreign Military Sales (FMS) aux mêmes conditions que celles qui s’appliquent à l’État américain. Ce dernier règle l’acquisition au moyen de ses propres contrats avec les entreprises. Les prix et les conditions contractuelles y sont fixés de manière contraignante et sont soumis à un contrôle strict. En cas de dépassements des coûts, l’État américain interviendrait auprès du constructeur au profit de la Suisse afin de faire respecter le caractère contraignant des prix.
Grâce à cette solide position d’acheteur, armasuisse n’a jamais constaté, après plus de 40 ans d’expérience dans les affaires FMS, de dépassement de coûts dans les nombreux contrats conclus. Cela s’explique par le fait que l’État américain, étant à la fois vendeur et acheteur, assure un contrôle rigoureux des coûts.
De plus, l’offre tient compte du renchérissement aux États-Unis. Dans le cadre de l’évaluation, le fournisseur devait expliciter ses hypothèses par rapport au renchérissement. Si les coûts diminuent, par exemple en raison d’un renchérissement réel plus bas que prévu, cela profitera à la Suisse.
Adresse pour l'envoi de questions
Kaj-Gunnar Sievert
Chef du domaine spécialisé Communication armasuisse
Kaj-Gunnar.Sievert@ar.admin.ch
Auteur
Armasuisse
http://www.ar.admin.ch/
Secrétariat général du DDPS
https://www.vbs.admin.ch/
Groupement de la Défense
http://www.vtg.admin.ch
