La Suisse prend la présidence de l'Organisation intra-européenne des administrations fiscales
Berne, 01.07.2021 - L'Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA) confie à la Suisse sa présidence pour l'exercice 2021-2022. La Confédération sera représentée par Marc Bugnon, directeur suppléant de l'Administration fédérale des contributions (AFC).
Marc Bugnon représente la Suisse depuis plusieurs années déjà au sein du comité de l’IOTA, qu’il présidera désormais jusqu'à la prochaine assemblée générale. Depuis 2015, il est le suppléant du directeur de l'AFC. Juriste de formation, il a travaillé au sein du Tribunal administratif du canton de Fribourg, puis à l'AFC, dont il a dirigé la division Droit de la Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre (DAT) à partir de 2004, avant de prendre la tête de la DAT en 2014.
Membre de l'IOTA depuis 2006, la Suisse a siégé à son comité de 2006 à 2013, avec une année d’interruption, et en a assumé la présidence lors de l’exercice 2012-2013. Depuis l’été 2019, elle siège à nouveau à son comité, composé de neuf membres. Le comité définit l'orientation stratégique de l'organisation et les programmes de travail et de formation.
L'IOTA a été fondée en octobre 1996 et siège à Budapest. Elle est constituée actuellement de 44 membres et réunit notamment les autorités fiscales nationales de tous les pays de l'Union européenne. Elle offre aux administrations fiscales européennes un forum de discussion spécialisé en matière de fiscalité et concentre actuellement ses efforts sur l'amélioration de l'échange international de données fiscales.
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