Deux nouveaux membres de la Commission nationale de prévention de la torture
Berne, 30.06.2021 - Le Conseil fédéral a nommé deux nouveaux membres de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) lors de sa séance du 30 juin 2021. La nomination fait suite, dans un cas, au départ d'un membre ; dans l'autre, il s'agissait de remplacer un membre qui avait atteint la durée de fonction maximale. Les membres restants ont été reconduits dans leurs fonctions pour une nouvelle période de quatre ans ou jusqu'à la fin de la durée de fonction maximale.
Ont été nouvellement nommés Martina Caroni, professeure de droit public à l'Université de Lucerne, et Urs Hepp, médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ils prendront leurs fonctions respectivement le 1er septembre 2021 et le 1er janvier 2022. Ils succéderont à Esther Omlin, qui a quitté la CNPT en cours de mandat, et à Thomas Maier, qui atteindra la durée de fonction maximale de douze ans le 31 décembre 2021.Les membres restants ont été reconduits dans leurs fonctions avec effet au 1er janvier 2022, soit pour un nouveau mandat de quatre ans, soit jusqu'à ce qu'ils atteignent la durée de fonction maximale.
Les membres de la CNPT sont nommés pour quatre ans. Ils ne peuvent être reconduits plus de deux fois dans leurs fonctions. La CNPT est une commission indépendante instituée par le Conseil fédéral. Elle réunit douze spécialistes des domaines du droit, de la médecine, de la psychiatrie, de la police et de l'exécution des peines. La commission assure, par les visites qu'elle fait régulièrement dans les institutions de privation de liberté (prisons, cliniques psychiatriques, foyers, etc.) et par un dialogue permanent avec les autorités, que les droits des personnes privées de liberté sont respectés.
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