La CNPT poursuit ses contrôles des établissements de privation de liberté pendant la pandémie

Berne, 29.06.2021 - Dans son rapport d'activité qu'elle publie aujourd'hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) présente les principales observations des visites qu'elle a effectuées en 2020 dans des établissements de privation de liberté. Durant l'année écoulée, l'attention s'est portée plus particulièrement sur la prise en charge psychiatrique et sur la prise en charge médicale des femmes dans les établissements de privation de liberté, ainsi que sur la situation des personnes internées et des personnes séjournant dans les centres fédéraux pour requérants d’asile. La pandémie n'a ainsi pas empêché la Commission de poursuivre ses visites de contrôle dans des établissements pénitentiaires et dans des centres pour requérants d'asile.

L'an dernier, la Commission a effectué 19 visites de contrôle dans des établissements où des personnes sont privées de liberté ou sont soumises à des mesures de restriction de leur liberté de mouvement. Elle a formulé des recommandations à l'intention des autorités compétentes, qui ont pris position sur ces recommandations.

La Commission a concentré son attention sur trois points. Pour la prise en charge médicale, elle s'est intéressée plus particulièrement aux soins de santé proposés aux femmes et à la prise en charge psychiatrique de base. La Commission a aussi voulu se faire une idée de la situation des personnes internées en application de l'article 64 du code pénal (CP). La Commission a aussi poursuivi ses visites dans les centres accueillant des requérants d'asile.

En 2020, la CNPT a par ailleurs accompagné et observé 19 rapatriements sous contrainte par la voie aérienne de niveau 4 et 25 transferts à l'aéroport de personnes à rapatrier, à partir de 14 cantons. Elle a aussi observé 17 rapatriements sous escorte policière des niveaux d'exécution 2 et 3.

La Commission a établi son propre plan de protection pour réduire au minimum les risques de contracter ou de transmettre le COVID-19 lors de ses visites. La Commission a pu mener à bien toutes les visites planifiées.

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