Nouvelle politique en matière d’affaires compensatoires : renforcement de l’industrie relevant de la sécurité et registre public des affaires compensatoires
Berne, 29.06.2021 - Le 1er juillet 2021 entrera en vigueur la nouvelle politique en matière d’affaires compensatoires d’armasuisse. Elle réglemente l’exécution et le contrôle des affaires compensatoires dans le cadre d’acquisitions d’armements à l’étranger. Les adaptations doivent contribuer à renforcer de façon encore plus ciblée la base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS) dans l’optique de relever les défis en matière de politique de sécurité. Dans un souci de transparence, les principaux chiffres-clés des affaires compensatoires sont publiés, avec la nouvelle politique, dans un registre dédié.
Pour les acquisitions dans le domaine de l’armement, armasuisse oblige les fournisseurs d’armement étrangers à entretenir, à partir d’un volume de commande de 20 millions de francs, une collaboration industrielle avec la base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS). Cette démarche est destinée à réduire la dépendance par rapport à l’étranger en matière de défense et à renforcer la résilience et la sécurité d’approvisionnement de l’Armée suisse. L’objectif est par ailleurs de promouvoir le maintien et le développement de technologies clés relevant de la sécurité ainsi que les capacités et les compétences clés industrielles en Suisse.
Orientation vers la politique d’armement et de sécurité
La nouvelle politique en matière d’affaires compensatoires met clairement le cap sur la politique d’armement et de sécurité. Sa priorité est de promouvoir les affaires compensatoires durables sur le plan économique dans des domaines technologiques relevant de la sécurité. Ainsi, en plus de la valeur financière, les aspects relatifs à la politique d’armement et de sécurité sont davantage pris en compte dans l’évaluation des affaires compensatoires. L’importance en matière de sécurité de la technologie encouragée et le gain d’autonomie sont des paramètres essentiels.
De plus, la nouvelle politique en matière d’affaires compensatoires élargit les tâches de contrôle opérationnelles et stratégiques d’armasuisse. De ce fait, il sera désormais possible de contrôler de façon encore plus scrupuleuse le respect des directives en matière d’affaires compensatoires et d’attester des conséquences des affaires compensatoires sur les compétences, les aptitudes et les capacités de la BTIS.
Publications dans le registre des affaires compensatoires
Dans la nouvelle politique, la transparence sera en outre renforcée. Les principaux chiffres-clés comme le degré de réalisation des obligations et la répartition régionale des projets d’acquisition en cours seront publiés dans le registre des affaires compensatoires.
Pour que la nouvelle politique en matière d’affaires compensatoires puisse être la plus ciblée possible, armasuisse veillera à un échange ouvert d’informations avec la BTIS, en collaboration avec les associations de branche concernées. Le bureau des affaires compensatoires à Berne (OBB) jouera un rôle important à ce niveau. C’est l’interlocuteur des entreprises et des institutions de recherche sur les questions d’affaires compensatoires. Il peut au besoin organiser des contacts commerciaux et aide armasuisse à assumer le contrôle ainsi que la comptabilité des affaires compensatoires.
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Kaj-Gunnar Sievert
Responsable du domaine spécialisé Communication d’armasuisse
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