Des moyens financiers supplémentaires pour la mise en place de l'Administration numérique suisse
Berne, 11.06.2021 - Lors de sa séance du 11 juin 2021, le Conseil fédéral a pris connaissance des bases de la mise en place de l'Administration numérique suisse à partir du 1er janvier 2022 et a approuvé le principe de la mise en œuvre décrite dans les documents présentés. Afin d'accélérer le développement des infrastructures et des services de base pour le traitement des processus électroniques, le Conseil fédéral a décidé d'allouer pour 2022 et 2023 des moyens supplémentaires d'un montant total de 15 millions de francs au financement de l'agenda «Infrastructures nationales et services de base de l'Administration numérique suisse».
Conformément au mandat du Conseil fédéral et de l'assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), les bases de la réalisation de la première étape de la nouvelle organisation Administration numérique suisse (ANS) ont été posées. Ces documents, y compris un projet de convention-cadre de droit public, ont été soumis le 10 mars 2021 pour consultation à la Confédération, aux cantons, aux villes et aux communes. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le principe de la mise en œuvre de l'ANS telle que décrite dans les documents de base. D'ici à la fin de l'année 2021, la nouvelle convention-cadre de droit public doit être ratifiée par le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux, afin que l'ANS puisse être opérationnelle à partir de janvier 2022. La CdC se prononcera sur les bases de l'ANS à l'issue de l'assemblée plénière du 25 juin 2021.
La mise sur pied des infrastructures et des services de base requis d'urgence sera accélérée, et le développement de l'administration numérique en Suisse avancera à grands pas. Les ambitions communes de la Confédération et des cantons seront réalisées sur la base de l'agenda «Infrastructures nationales et services de base de l'Administration numérique suisse». À cet effet, le Conseil fédéral a inscrit au budget 2022 un financement initial de 5 millions de francs pour 2022 et de 10 millions de francs pour 2023. L'organisation ANS, qui est en train d'être mise sur pied, et son plan de mise en œuvre bénéficieront d'un financement de base, qui sera assuré en principe par les moyens actuels de Cyberadministration suisse et de la Conférence suisse sur l'informatique. Le financement initial prévu par la Confédération complétera ces fonds.
Dans le cadre de l'agenda «Infrastructures nationales et services de base de l'Administration numérique suisse» et en étroite collaboration avec les cantons et les communes, des études de faisabilité et des projets pilotes seront notamment lancés dans une première phase à partir de 2022, dans le but de développer des solutions possibles et des modèles cibles communs. Les initiatives et mesures nécessaires seront progressivement adoptées et complétées sur cette base. Elles visent avant tout la mise en place d'infrastructures et de services de base communs pour la gestion des identités et des accès, pour la réception et l'envoi sous forme électronique de documents ainsi que pour l'utilisation et la gestion des données communes aux trois échelons étatiques. L'organisation ANS gérera l'agenda et garantira la participation des trois échelons étatiques, de même que d'importants groupes concernés.
Le projet «Administration numérique suisse» vise à accroître l'efficacité du pilotage et de la coordination stratégiques des activités menées par la Confédération, les cantons et les communes en lien avec la transformation numérique, en fusionnant les structures actuelles et en regroupant les forces. Il se déroulera en trois étapes successives. Au printemps 2020, le Conseil fédéral et l'assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ont chargé le Département fédéral des finances (DFF) et la CdC de réaliser la première étape du projet. Les travaux sont effectués en concertation avec le secteur Transformation numérique et gouvernance de l'informatique de la Chancellerie fédérale.
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