Conférence mondiale sur le climat à Buenos Aires: Un tournant historique

Berne, 01.12.2004 - La dixième Conférence des parties à la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques se tiendra du 6 au 17 décembre prochains à Buenos Aires (Argentine). L’imminente entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, étape essentielle dans la lutte contre le réchauffement climatique, renforcera l’importance de ce sommet. La Suisse s’engagera pour que débutent les réflexions sur les mesures à prendre après 2012, notamment par les économies émergentes. Elle sera représentée par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger.

La conférence de Buenos Aires, qui célébrera le dixième anniversaire de la convention, posera les prochains jalons de la politique climatique internationale. La délégation suisse s’engagera pour que soit lancée la discussion sur les futurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. De son point de vue, la participation des pays en développement pour la prochaine période d’engagement, soit après 2012, est incontournable. Vers 2015, ces pays seront en effet responsables de la moitié des émissions mondiales.

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger participera aux rencontres ministérielles, qui se dérouleront du 15 au 17 décembre. Il animera une table ronde sur les technologies pour lutter contre les changements climatiques, le 16 décembre. Différentes rencontres bilatérales auront aussi lieu.

Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto

Une nouvelle ère de la politique climatique mondiale s’ouvre avec l’entrée en vigueur, en février 2005, du Protocole de Kyoto (voir encadré 1). En effet, les pays industrialisés doivent mettre en place des mesures de réduction des gaz à effet de serre afin de remplir les engagements qu’ils avaient pris en ratifiant le protocole. L’objectif de réduction doit être impérativement atteint durant la première période d’engagement, entre 2008 et 2012, sous peine de sanctions. Cette entrée en vigueur renforce la politique climatique de la Suisse. Afin de remplir ses propres engagements, le Conseil fédéral a mis en consultation, dans le cadre de la loi sur le CO2, quatre variantes visant à réduire les émissions de CO2, le principal gaz à effet de serre émis en Suisse (+ de 80% des émissions totales). La consultation se termine le 20 janvier 2005. Le Conseil fédéral choisira ensuite la variante qui permettra d'atteindre les objectifs de réduction.

Encadré 1: le Protocole de Kyoto
Suite à l’augmentation des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, le climat a subi des modifications indéniables depuis le début de l’ère industrielle. D’ici à la fin du siècle, les scientifiques estiment que les températures pourraient augmenter au niveau mondial de 1,4 °C à 5,8 °C en moyenne. La Suisse, dont l’écosystème montagnard est vulnérable, pourrait ressentir plus fortement le phénomène. Depuis le début du XXe siècle, les températures ont augmenté en moyenne de 1,4 °C en Suisse alors que l’augmentation moyenne mondiale a été de 0,6 °C.
Pour diminuer mondialement les émissions de gaz à effet de serre et atténuer ainsi le réchauffement, les Etats ont adopté il y a dix ans, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. En 1997 a été adopté le Protocole de Kyoto qui fixe des objectifs contraignants pour les pays industrialisés pour une première période de réduction allant de 2008 à 2012. Les mesures de réduction pour la période après 2012 feront l’objet des négociations futures. Suite à la ratification de la Russie, le protocole va entrer en vigueur le 16 février 2005.
En complément aux mesures nationales de réduction, le protocole prévoit que les Etats peuvent créer et échanger des crédits d’émissions dans le cadre des mécanismes de flexibilité. Les puits de carbone définis par les Etats ou les entreprises, par exemple les forêts exploitées dans le but d’augmenter l’absorption du CO2 présent dans l’atmosphère, peuvent aussi être prises en compte pour réaliser l’objectif.
La Suisse – comme l’Union européenne - s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% par rapport à 1990. Comme le dioxyde de carbone (CO2) représente plus de 80% des émissions de gaz à effet de serre émis en Suisse, l’essentiel de l’objectif devrait être atteint par la mise en œuvre de la loi sur le CO2. Elle prévoit que d’ici à 2010, les émissions de CO2 doivent avoir diminué de 10%, par rapport à 1990.
Le contrôle des engagements de réduction s’appuie sur des rapports d’experts ainsi que sur les inventaires de gaz à effet de serre établis par chaque Etat Partie à la convention. Le non-respect des engagements de réduction durant la période 2008 à 2012 est sanctionné, par exemple, les possibilités d’utiliser les « mécanismes de flexibilité » pourraient être réduites pour l’Etat concerné.

Encadré 2 : Gaz à effet de serre en Suisse en 2002, légère baisse par rapport à 1990
Comme toutes les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Suisse doit établir chaque année un inventaire national des émissions de gaz à effet de serre. Il concerne les six gaz à effet de serre qui font l’objet du Protocole de Kyoto : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6).
En 2002, les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse correspondaient à 52,3 millions de tonnes d’équivalents CO2 au total, soit 1,1 million de tonnes de moins qu’en 2001. Toutefois, cette baisse ne fait que compenser l’augmentation presque identique qui s’était produite entre 2000 et 2001. Les émissions de 2002 sont inférieures de 1,7% à celles de 1990.
La baisse des émissions entre 2001 et 2002 s’explique par un hiver relativement doux et par une situation économique difficile. Depuis 1990, les émissions de gaz à effet de serre ont évolué en Suisse dans une marge étroite allant de 51,7 à 54,9 millions de tonnes (1990: 53,1 millions de tonnes).
La Suisse pourra respecter l’engagement pris sous le Protocole de Kyoto si elle parvient à atteindre les objectifs de la loi sur le CO2.

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