La pandémie de coronavirus et le boom des colis augmentent le chiffre d’affaires total du marché postal suisse

Berne, 08.06.2021 - Selon le rapport annuel 2020 de la Commission fédérale de la poste (PostCom), la pandémie de coronavirus et le boom des colis qu’elle a engendré ont augmenté le chiffre d’affaires total du marché postal suisse de 3 %. Pour assurer la fourniture des services postaux dans un contexte extrêmement difficile, La Poste Suisse a dû aller jusqu’à la limite de ses capacités. Ses efforts ainsi que ceux des opérateurs privés se sont révélés indispensables et d’importance systémique. Parallèlement, les tendances de fond se sont renforcées, notamment l’évolution du comportement des clients en lien avec la numérisation. Ainsi, la pression sur le service universel et sur son financement continue de s’accroître.

Grâce notamment à la forte croissance du secteur des colis, le chiffre d’affaires du marché postal s’est élevé à 4,2 milliards de francs en 2020 (+3 %), ce qui représente une augmentation significative. Une telle hausse n’avait pas été observée depuis plusieurs années. En revanche, le nombre d’envois a reculé de 4,5 %, s’établissant à 3,1 milliards. Cette tendance négative s’explique par la diminution importante des volumes de lettres, journaux et périodiques acheminés. Durant l’exercice, la part du marché des lettres au chiffre d’affaires total s’est élevée à 37 %, atteignant ainsi son niveau le plus bas, alors qu’elle dépassait encore la barre des 50 % cinq ans auparavant.

On constate les mêmes tendances concernant le marché du service universel (colis pesant jusqu’à 20 kg, lettres pesant jusqu’à 1 kg, journaux et périodiques). Le chiffre d’affaires du service universel s’est élevé à 3,3 milliards, ce qui représente une augmentation de 2,8 % par rapport à l’année précédente. Le chiffre d’affaires de la Poste et des opérateurs privés généré par les colis a fait un véritable bond en avant, augmentant de 32,5 % pour s’établir à 1,482 milliard de francs. Pour ce qui est des lettres, le chiffre d’affaires a connu une forte diminution (-13,8 %), car la communication virtuelle a nettement gagné en importance en raison des mesures de distanciation sociale liées à la pandémie.

Coronavirus : un impact majeur

La pandémie de coronavirus a confronté la Poste à plusieurs défis. D’une part, elle a dû maîtriser un volume record de colis, imputable à l’obligation de télétravail, aux possibilités limitées d’achat dans les commerces stationnaires et à la hausse significative de commandes en ligne qui en a résulté. D’autre part, il ne suffisait pas de simplement renforcer les effectifs, car les tâches qu’il était possible de confier à ceux-ci étaient limitées par différentes mesures de protection sanitaire, qui en compliquaient l’exécution. De nombreux processus postaux partiels ont dû être fortement restreints, voire adaptés.

C’est pourquoi, se fondant sur l’ordonnance 2 COVID-19 alors en vigueur, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a autorisé la Poste à déroger aux dispositions légales régissant le service universel pendant toute la durée de la situation extraordinaire. Ses obligations légales se limitaient dès lors à fournir toutes les prestations, en particulier dans le domaine de la distribution, selon le principe dit du « meilleur effort ». Par ailleurs, la PostCom a reconnu que plusieurs mois ont été marqués par des événements de force majeure concernant les délais d’acheminement des colis et des lettres et les a donc exclus de la mesure.

Compte tenu de ces événements de force majeure, la Poste a dépassé la valeur exigée de 97 % en atteignant 98,0 % pour les lettres en courrier A et 99,2 % pour les lettres en courrier B. Elle a également dépassé la valeur exigée pour les colis, fixée à 95 % : elle a obtenu un résultat de 95,4 % pour les envois Priority et de 95,5 % pour les envois Economy.

Accessibilité garantie

Selon l’OPO, la Poste doit garantir que 90 % de la population résidante permanente d’un canton puisse accéder à un office de poste ou à une agence postale, à pied ou par les transports publics, en 20 minutes au plus. Si la Poste propose un service à domicile, l’accessibilité doit être assurée en 30 minutes au plus pour les ménages concernés. La Poste a rempli ces exigences dans tous les cantons. Dans le canton de Fribourg, en raison des fermetures temporaires, la valeur d’accessibilité a par moment glissé sous la barre des 90 % pendant la situation extraordinaire. Sur l’ensemble de l’année, la valeur du canton (92,75 %) est cependant conforme aux exigences légales.

Nouveaux critères pour le service à domicile comme solution de remplacement

Durant l’année sous revue, la PostCom a émis 24 recommandations concernant la fermeture ou la transformation d’offices de poste. Elle a en outre décidé de ne pas entrer en matière sur deux demandes de réexamen présentées par des communes.

Lorsque la Poste ne trouve pas de partenaire d’agence, elle recourt de plus en plus souvent au service à domicile comme solution de remplacement, dans les grandes communes également. En raison de cette nouvelle politique, parmi tous les cas soumis à la PostCom, ceux qui portent sur une solution de remplacement par un service à domicile sont en nette augmentation. C’est pourquoi la PostCom a défini durant l’année sous revue des critères fixant les conditions auxquelles elle peut approuver de telles solutions.

Fin 2020, le réseau postal comptait 902 offices de poste en exploitation propre et 1185 agences postales, soit 2087 points d’accès desservis au total. Comme les années précédentes, le nombre d’offices de poste a davantage diminué que celui des agences n’a augmenté. Conformément à sa nouvelle stratégie « Poste de demain », la Poste entend stabiliser le nombre d’offices de poste à 800 d’ici à 2024.

En 2020, le nombre de régions avec service à domicile a augmenté à 1797 unités, soit une hausse de 22 régions par rapport à l’année précédente. La part des ménages suisses desservis par un service à domicile s’est aussi légèrement accrue pour atteindre 9,5 %.

Augmentation du nombre de maisons habitées à l’année avec solution de remplacement

Fin 2020, on comptait en Suisse 1 783 250 maisons habitées à l’année. Selon les données de la Poste, 2159 d’entre elles ne bénéficiaient pas du service ordinaire de distribution à domicile. Le nombre de maisons habitées à l’année avec solution de remplacement a de nouveau présenté une croissance (8,9 %) plus élevée que celle du nombre de maisons habitées à l’année (0,7 %). Le nombre de solutions de remplacement ne se compte toutefois qu’en pour mille du nombre total de maisons habitées à l’année.

Financement du service universel sous pression

Le service universel et son financement font actuellement l’objet d’un vaste débat politique. La privatisation de PostFinance envisagée par le Conseil fédéral signifierait également sa séparation du groupe Poste. L’intégration et la coopération étroites qui existent actuellement entre PostFinance et les autres sociétés du groupe dans le domaine de la fourniture des services postaux et des services de paiement relevant du service universel devraient donc être adaptées en conséquence, ce qui suppose une révision des dispositions de la loi sur la poste (LPO) régissant le service universel. Du point de vue de la réglementation, la Poste est encore en mesure de supporter les coûts nets du service universel. Il faut cependant s’attendre à ce que la tendance à la diminution de ses recettes – en particulier celles du monopole sur les lettres – se poursuive à l’avenir, encore renforcée par l’accélération de la numérisation liée à la pandémie de COVID-19.

Étude de suivi pour la révision des exigences minimales

L’essor du commerce électronique ainsi que les offres de livraison et de renvoi gratuits rendent le marché postal de plus en plus concurrentiel. La pression sur les marges des entreprises et, partant, sur les conditions de travail augmente visiblement, avec un risque croissant de dumping salarial. Début 2021, la PostCom a ordonné la réalisation d’une étude de suivi sur les conditions de travail sur le marché postal, instituant en outre une commission d’experts consultative, dans laquelle les partenaires sociaux sont aussi représentés. Les résultats de cette étude seront pris en compte dans la révision de l’ordonnance relative aux exigences minimales pour les conditions de travail sur le marché postal, qui doit être revue pour la première fois au 1er janvier 2023.

Les contrôles effectués par la PostCom en 2020 indiquent que certaines entreprises ne respectent pas les exigences minimales. Des infractions ont notamment été constatées concernant l’horaire de travail hebdomadaire convenu avec les employés (la durée maximale de la semaine est fixée à 44 heures), le salaire horaire (qui doit être de 18,27 francs au minimum) et d’autres obligations relatives au droit du travail (p. ex. compensations pour le travail de nuit, saisie des heures de travail). Dans le cas où l’entreprise contrôlée ne fournit pas la preuve qu’elle respecte les exigences légales et règlementaires relatives aux conditions de travail, la PostCom peut prononcer des mesures et sanctions conformément aux art. 24 et 25 LPO en tenant compte de la gravité de l’infraction et de la situation financière de l’entreprise.

Dénonciations à l’autorité de surveillance et procédures

Durant l’année sous revue, le secrétariat de la PostCom a reçu 33 requêtes de citoyens formulant des réclamations contre la Poste (2019 : 27). À ces requêtes se sont ajoutés quelque 50 courriers contenant des demandes variées. En 2020, le secrétariat a en outre reçu quatre requêtes en réclamation concernant d’autre opérateurs (2019 : 1).

La PostCom a reçu une bonne vingtaine de requêtes et de demandes concernant des boîtes aux lettres (2019 : 28). Une procédure administrative n’a été ouverte que dans deux cas (2019 : 4). Durant l’année sous revue, la PostCom a clos 2 procédures en rendant une décision matérielle (2019 : 14). Elle a en l’occurrence rejeté une requête et admis l’autre (2019 : 12 rejets et 2 admissions). Aucune procédure n’a été rayée du rôle suite à un arrangement entre les parties ou à son retrait par le requérant (2019 : 4).

Durant l’année sous revue, la PostCom a décerné quatorze mandats de répression pour non-respect de l’obligation d’annoncer. Dans treize cas, ces mandats de répression ont été acceptés par les entreprises concernées et sont entrés en force. Les amendes infligées sont comprises entre 200 et 3000 francs.

En 2020, l’organe de conciliation a traité quelque 2300 contacts au total (lettres, courriels et appels téléphoniques). La conciliation a abouti dans 83 cas et échoué dans 5 cas. Deux cas sont encore pendants. Aucun cas n’a donné lieu à une procédure judiciaire.

Transformation à venir du secteur postal

Sans son secteur postal, la Suisse aurait eu infiniment plus de difficultés à surmonter les périodes de paralysie de la vie publique dues à la pandémie ainsi qu’à assurer son approvisionnement. Cela dit, tout ne s’est pas déroulé à la perfection. Quand la crise sanitaire sera derrière nous, ou pour le moins davantage sous contrôle, il faudra revenir sur les situations critiques et identifier les améliorations possibles.

Les changements observés ces dernières années ne concernent pas uniquement les produits et les services postaux proposés. La structure du marché elle-même présente des mutations. Le marché postal libéralisé demande – plus le temps passe et plus les acteurs y sont nombreux – que les prestations postales soient fournies d’une autre manière que ne l’ont fait jusqu’ici les opérateurs historiques. Ce qui ne change pas, c’est que les nouveaux acteurs sont également tenus de s’enregistrer auprès de la PostCom.

Les tendances de fond observées dans le secteur postal se sont poursuivies. La pandémie et les restrictions de la vie publique qu’elle a entraînées ont irrémédiablement modifié le comportement des clients. Cette évolution accroît la pression sur le service universel et sur son financement.

À propos de la PostCom

La Commission fédérale de la poste (PostCom) surveille la qualité du service postal universel et s’engage en faveur du développement durable du marché postal. Elle informe la population de ses activités et propose des mesures concrètes au Conseil fédéral. La commission, composée de sept membres nommés par le Conseil fédéral, est soutenue par un secrétariat technique. Sur le plan administratif, elle est rattachée au Secrétariat général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

Adresse pour l'envoi de questions

Commission fédérale de la poste PostCom
Monbijoustrasse 51A
3003 Berne

Tel.: +41 58 462 50 94