Avis de publication

Berne, 26.05.2021 - Initiative parlementaire 20.436 « Institution d’une délégation parlementaire permanente auprès de l’OCDE» Avis du Conseil fédéral sur le rapport du 19 avril 2021 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États

Le Conseil fédéral a adopté le 26 mai 2021 l’avis sur le rapport du 19 avril 2021 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États en réponse à l’initiative parlementaire (20.436) « Institution d’une délégation parlementaire permanente auprès de l’OCDE ».


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