Reconstitution des réserves obligatoires de semences

Berne, 26.05.2021 - La Suisse doit constituer des stocks de semences de colza. Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l’ordonnance sur le stockage obligatoire des semences. Il entend garantir une réserve de semences pour la Suisse en cas de pénurie grave. En effet, la Suisse est entièrement dépendante des importations pour les semences de colza.

Autrefois, la Suisse disposait de stocks de semence, qui ont été supprimés dans les années 1990 dans le cadre de la politique de réduction des réserves obligatoires. Depuis, le marché des semences s’est fortement consolidé et internationalisé, ce qui a amené l’Approvisionnement économique du pays (AEP), ces dernières années, à étudier la résistance de la Suisse en cas de crise dans le domaine des semences.

Il est apparu que les semences de colza présentent de nombreux risques. En effet, elles ne sont ni sélectionnées ni multipliées en Suisse. La production d’huile de colza suisse est entièrement tributaire des importations de semences de colza. Ces semences se prêtent par ailleurs bien au stockage, et les changements de variétés sont suffisamment prévisibles.

Pour assurer l’approvisionnement du pays en aliments de base vitaux, le Conseil fédéral propose donc de constituer des réserves obligatoires de semences de colza. Il s’appuie pour ce faire sur la loi sur l’approvisionnement du pays. Le projet d’ordonnance est en consultation jusqu’au 16 septembre 2021 et devrait entrer en vigueur à l’été 2022.

En vertu de ce projet, les acteurs économiques qui importent des variétés de semences de colza pour produire de l’huile ou les mettent pour la première fois sur le marché suisse seront astreints au stockage obligatoire. Cette obligation s’applique aux personnes qui importent plus de 100 kg de semences de colza par année civile.

Possibilité d’intégrer d’autres variétés de semences

Le volume des réserves obligatoires et la qualité des marchandises stockées seront fixés par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). La quantité à stocker et la qualité des marchandises sont déterminées par la structure actuelle du marché des semences en Suisse et les variétés de semences autorisées sur le marché suisse. Il est prévu de constituer des réserves des variétés courantes pouvant couvrir les besoins en huile de colza du pays pour une année.

Si, dans le cadre d’un prochain réexamen, l’AEP arrive à la conclusion que les semences d’autres espèces végétales devraient être soumises au stockage obligatoire, il sera possible de le faire en complétant le projet d’acte.

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