Le Conseil fédéral reconnaît l’équivalence de l’autorité chinoise de surveillance de la révision
Berne, 26.05.2021 - Dans le contexte mondial des autorités de surveillance de la révision, la Suisse poursuit l’approche du principe dit de surveillance par l’État d’origine. Le Conseil fédéral a reconnu aujourd’hui l’équivalence de l’autorité chinoise de surveillance de la révision, la CSRC, facilitant ainsi la coopération entre la bourse suisse et les bourses chinoises.
La loi sur la surveillance de la révision déploie des effets à l’étranger dans le but d’assurer la protection des investisseurs actifs sur le marché suisse des capitaux. Outre les entreprises de révision suisses, les entreprises de révision étrangères sont également soumises à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) dès lors qu’elles révisent les comptes d’entreprises étrangères émettant des titres de participation ou des emprunts sur le marché suisse des capitaux.
Afin d’éviter une double surveillance, l’obligation d’agrément et la surveillance exercée par l’ASR ne s’appliquent pas aux cas dans lesquels l’organe de révision étranger est placé sous la surveillance d’une autorité étrangère reconnue par le Conseil fédéral. C’est dans ce contexte qu’est prise la décision d’aujourd’hui de reconnaître l’équivalence de l’autorité chinoise de surveillance de la révision, la "China Securities Regulatory Commission" (CSRC).
Avec la reconnaissance de la CSRC, le nombre d’autorités étrangères de surveillance de la révision reconnues par la Suisse passe à 49.
Adresse pour l'envoi de questions
Reto Sanwald, directeur de l’ASR
T +41 31 560 22 22
Documents
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Département fédéral de justice et police
http://www.ejpd.admin.ch
Autorité fédérale de surveillance en matière de révision
https://www.rab-asr.ch/fr/
