Rapport sur la traite des êtres humains: le SEM met en œuvre les recommandations

Berne-Wabern, 25.05.2021 - Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a publié le 25 mai 2021 les conclusions du groupe de travail «Asile et traite des êtres humains». Ce rapport dresse une liste de recommandations, qui visent à mieux détecter les victimes potentielles de traite des êtres humains et à garantir le respect de leurs droits dans le cadre des procédures d’asile. Le SEM entend poursuivre ses efforts en matière de détection précoce et d’amélioration des flux d’information.

Fondé dans le cadre du Plan d'action national contre la traite des êtres humains 2017-2020 et placé sous la direction du SEM, le groupe de travail a rassemblé des experts de l'administration fédérale, des cantons et de la société civile. Pour son analyse, il s'est notamment appuyé sur la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, à laquelle la Suisse a adhéré, ainsi que sur la jurisprudence suisse et internationale. Le rapport final contient toute une série de recommandations, dont l'objectif est d'améliorer les processus d'identification et d'assistance des victimes de traite des êtres humains dans le cadre des procédures d'asile.

Toutes les recommandations qui figurent dans le rapport ont été adoptées par la majorité des membres du groupe de travail. Par souci de transparence, les prises de position minoritaires divergentes y sont également consignées. Dans un document complémentaire qui accompagne le rapport, le SEM présente en détail ses propres conclusions sur les différentes thématiques abordées et sur les axes d'action qu'il envisage.

Les réflexions menées au sein du groupe de travail durant ces dernières années ont déjà permis de mettre en œuvre une part importante des recommandations qui figurent dans le rapport final. En particulier, le SEM a introduit formellement un délai de rétablissement et de réflexion de 30 jours pour les victimes potentielles détectées en procédure d'asile. En outre, il a mis en place une audition spécifique en présence d'indices de traite des êtres humains. Enfin, il a renforcé la formation de son personnel et élaboré des outils pratiques dédiés à cette thématique.

Sur la base du rapport, le SEM continuera d'optimiser les procédures d'asile pour les victimes potentielles de telles pratiques sur deux points en particulier: la détection précoce et l'amélioration des flux d'information. Un projet qui vise à définir des critères clairs pour identifier les vulnérabilités et assurer un traitement uniforme des personnes vulnérables est actuellement en cours. Par ailleurs, le SEM veut faciliter la communication à l'interne entre tous les acteurs concernés (par exemple: personnel d'accompagnement, médical et de sécurité) ainsi qu'avec le conseil et la représentation juridique des requérants d'asile. La communication avec les organisations non gouvernementales (ONG) spécialisées sera également améliorée.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a récemment nommé un délégué à la migration et à la sécurité intérieure au sein du SEM. Dans cette fonction, ce dernier mettra notamment l'accent sur la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.

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