Instruments de mesure et déclarations de quantité: contrôles en métrologie légale
Berne-Wabern, 25.05.2021 - L’année dernière, près de 150 000 instruments de mesure ont été contrôlés et vérifiés lors de contrôles relatifs à l’exécution de la loi sur la métrologie. Près d’1,2 millions de compteurs d’électricité ont été soumis au contrôle statistique. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le rapport annuel 2020 sur l’exécution de la loi sur la métrologie.
Les déclarations de quantité fournies dans le commerce doivent être correctes. De même, les consommateurs doivent avoir l’assurance que les mesures nécessaires dans les domaines de la santé, de la sécurité publique, de l’environnement et de la détermination officielle des faits matériels sont effectuées de manière correcte et fiable. À ces fins, les autorités d’exécution compétentes vérifient et contrôlent les instruments de mesure utilisés dans ces domaines. Les balances alimentaires utilisées dans le commerce de détail ou les pompes à carburant en font par exemple partie.
L’Institut fédéral de métrologie (METAS) exerce la haute surveillance sur l’exécution de la loi sur la métrologie. Outre METAS, les autorités cantonales de surveillance, les offices de vérification cantonaux ainsi que les laboratoires de vérification habilités par METAS assurent l’exécution de la loi sur la métrologie. L’année dernière, ces différents organismes ont contrôlé et vérifié quelque 150 000 instruments de mesure.
L’année 2020 a été marquée par la pandémie de COVID-19. En mars 2020, METAS a conseillé aux autorités d’exécution cantonales et aux laboratoires de vérification habilités de fixer des priorités claires et de chaque fois prendre en compte l’importance économique des instruments de mesure, ou leur utilisation pour les mesures destinées à la protection de la santé des êtres humains et des animaux.
En 2020, les cantons ont pu vérifier 94,2 % (96,8 % en 2019) d’instruments de mesure et ils ont dû contester 8,1 % (8,4 % en 2019) d’entre eux.
Préemballages
Des contrôles par échantillonnage ont également été effectués afin de vérifier si les déclarations de quantité figurant sur les préemballages étaient correctes. Le taux d’exécution, de 85,1 %, a baissé de 7,1 points de pourcentage par rapport à la valeur de 2019. Cette diminution est principalement due aux restrictions d’accès aux entreprises en raison de la pandémie de COVID-19.
Contrôles approfondis de pompes à carburant
En 2020, le contrôle de pompes à carburant récemment installées a constitué la priorité de la surveillance du marché. Les autorités d’exécution cantonales (les vérificateurs) ont contrôlé que, pour 489 pistolets récemment installés (pompes / pistolets), les quantités livrées correspondent bien aux quantités facturées. Les résultats montrent que l’écart moyen est de 0,06 % pour les pompes à huiles minérales contrôlées et qu’elles respectent bien les exigences légales en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.
Compteurs d’électricité
La Suisse compte environ 5,7 millions de compteurs d’électricité servant à mesurer la consommation des ménages, du commerce et de l’industrie légère. Quelque 5,2 millions de compteurs sont contrôlés au moyen de la procédure de contrôle statistique. En 2020, les 19 laboratoires de vérification pour compteurs d’électricité habilités par METAS ont contrôlé un total de 1 162 162 de compteurs dans le cadre de la procédure de contrôle statistique.
Le rapport annuel 2020 sur l’exécution de la loi sur la métrologie contient des informations détaillées sur les vérifications, les essais et les contrôles effectués dans le domaine de la métrologie en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.
Adresse pour l'envoi de questions
Peter Biedermann, Surveillance et contrôle ultérieur, Institut fédéral de métrologie (METAS)
T +41 58 387 01 11
Auteur
Institut fédéral de métrologie
http://www.metas.ch
