Le Conseil fédéral approuve le message concernant la loi fédérale sur les voies cyclables
Berne, 19.05.2021 - Lors de sa séance du 19 mai 2021, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant la nouvelle loi fédérale sur les voies cyclables et l’a soumis au Parlement. Il entend ainsi améliorer la qualité et la sécurité des voies cyclables. Parmi les éléments phares de cette loi figurent l’obligation de planifier des réseaux de voies cyclables, la définition de principes généraux en matière de planification, le remplacement des voies cyclables qui doivent être supprimées et l’information du public concernant les réseaux de voies cyclables.
En votant en faveur de l’arrêté fédéral concernant les voies cyclables à l’automne 2018, les électeurs ont exprimé la volonté que la Confédération soutienne les cantons dans le domaine des voies cyclables. Un réseau de voies cyclables sûr et de qualité concourt en effet au désenchevêtrement du trafic et à une meilleure gestion de la mobilité. Ainsi, les automobilistes, les cyclistes et les piétons empiètent moins sur les espaces réservés aux uns et aux autres, ce qui contribue à prévenir les accidents.
L’élément central de la nouvelle loi fédérale sur les voies cyclables est l’obligation pour les cantons de planifier et de réaliser des réseaux de voies cyclables. Pour que ces derniers aient l’efficacité escomptée, les plans devront être contraignants pour les autorités. La nouvelle loi intègre des objectifs qualitatifs (réseaux interconnectés, directs, sûrs, homogènes et attrayants) qui font office de principes généraux en matière de planification, sans pour autant restreindre la marge de manœuvre des cantons.
La loi fédérale sur les voies cyclables prévoit que les réseaux ou parties de réseaux de voies cyclables devront être remplacés dès lors qu’ils ne répondent plus aux exigences en matière de sécurité et d’attractivité et qu’ils doivent être supprimés. Elle laisse toutefois aux cantons la possibilité de prévoir des exceptions s’ils jugent que l’obligation générale de remplacement est trop contraignante.
La Confédération informera le public sur l’importance des réseaux de voies cyclables ainsi que sur les aspects essentiels de leur planification, de leur aménagement et de leur entretien. À cet effet, elle publiera notamment des géodonnées de base sur la qualité et la disponibilité des infrastructures destinées au trafic cycliste. Ces données harmonisées faciliteront la planification et l’entretien des réseaux de voies cyclables, tout en aidant les cantons et les communes dans leurs tâches d’exécution. Elles sont en outre indispensables pour pouvoir fournir des informations en temps réel, dont l’importance ne cesse de croître avec le développement des offres de mobilité multimodale et de la conduite automatisée.
Le projet de loi fédérale sur les voies cyclables s’inspire de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR) tout en tenant compte des exigences propres au trafic cycliste. Dans le cadre de ce projet, la LCPR est adaptée là où cela est nécessaire.
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