Renouvellement de l’accord avec l’Italie sur les permis de conduire
Berne, 14.05.2021 - Le 13.05.2021, la Suisse et l’Italie ont signé le nouvel accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’échange de permis de conduire, garantissant ainsi la reconduction sans interruption de la convention existante.
L’accord conclu par la Suisse et l’Italie permet aux titulaires de permis de conduire des deux pays d’échanger aisément ceux-ci en cas d’élection de domicile sur le territoire de l’autre État. Il est entré en vigueur en juin 2016, pour une durée limitée à cinq ans. Le Conseil fédéral et le Gouvernement italien l’ont maintenant renouvelé, pour une durée de cinq ans également.
La teneur du texte a été légèrement modifiée sur la base des expériences faites jusqu’à présent. Ainsi, elle mentionne désormais explicitement le délai dans lequel il est possible d’échanger son permis sans passer d’examen : cette période est de quatre ans à compter de l’élection de domicile en Italie pour les titulaires de permis de conduire suisses, et de cinq ans depuis l’élection de domicile en Suisse pour les titulaires de permis de conduire italiens. De plus, le principe selon lequel l’accord s’applique exclusivement aux permis de conduire établis avant l’élection de domicile dans l’autre État est maintenant inscrit dans le texte.
L’échange du permis de conduire ne nécessite ni examen théorique, ni examen pratique. Les autorités compétentes peuvent cependant exiger des documents complémentaires, par exemple si elles ont des doutes sur l’aptitude à la conduite de la personne concernée ou si le permis de conduire à échanger a été volé ou perdu.
L’accord entre la Suisse et l’Italie a considérablement facilité les procédures d’échange des permis de conduire. Son renouvellement permet de pérenniser la reconnaissance mutuelle en la matière.
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