Des formes de travail plus flexibles pour le personnel de l'administration fédérale

Berne, 12.05.2021 - Dans le cadre d'une révision du droit du personnel, le Conseil fédéral introduit de nouvelles dispositions concernant les formes de travail flexibles dans ses bases légales en matière de personnel. Il met ainsi en œuvre un élément essentiel du modèle cible déjà défini l'année dernière. Les collaborateurs doivent bénéficier de davantage de flexibilité dans le choix de leur lieu de travail et de leur modèle de temps de travail. Lors de sa séance du 12 mai 2021, le Conseil fédéral a, dans un premier temps, adopté une révision de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers), dont il a fixé l'entrée en vigueur au 1er juillet 2021.

Pour pouvoir faire face aux défis futurs, l'administration fédérale doit, en tant qu'employeur compétitif, être en mesure d'attirer et de conserver des employés compétents et motivés. Pour ce faire, elle a besoin de conditions de travail modernes. La pandémie a accéléré la tendance existante vers des formes de travail plus flexibles et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Le 11 décembre 2020, le Conseil fédéral a adopté un modèle cible concernant le développement de formes de travail flexibles. Dans le cadre de ce changement de culture, ce modèle développe une approche globale qui permet de lier de manière optimale les trois dimensions que sont l’humain, la technologie et l’infrastructure.

Lors de sa séance du 12 mai 2021, le Conseil fédéral a, dans un premier temps, adopté une révision de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers), dont il a fixé l'entrée en vigueur au 1er juillet 2021. En parallèle, le Département fédéral des finances (DFF) modifie l'ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers). Les supérieurs hiérarchiques encouragent les formes de travail flexibles, notamment en ce qui concerne le lieu de travail et le modèle de temps de travail. Ils tiennent compte des besoins personnels des collaborateurs et y répondent pour autant que l'exécution correcte des tâches et les intérêts de service de l'employeur le permettent. Compte tenu de l'évolution du monde du travail, d'autres projets sont en cours au sein de l'administration fédérale.

L'accent est mis sur les tâches, mais le lieu de travail ne peut toujours pas être choisi librement

Les supérieurs hiérarchiques et les collaborateurs conviennent du lieu où la prestation de travail est fournie. Pour la première fois, le droit du personnel de la Confédération prévoit explicitement que le travail peut être effectué non seulement dans les locaux de l'employeur ou à domicile, mais aussi dans des espaces de travail partagés, des îlots ou des locaux adaptables aux besoins des équipes. Toutefois, ces dispositions ne confèrent aucun droit au libre choix du lieu de travail. Le personnel de la Confédération bénéficiera d'encore plus de flexibilité également en ce qui concerne les modèles de temps de travail: en effet, les employés rangés dans les classes de salaire 18 à 23 pourront à l'avenir eux aussi appliquer l'horaire de travail fondé sur la confiance (qui est actuellement réservé aux classes de salaire 24 à 29).

En lien avec le travail mobile (travail en dehors des locaux de l'employeur), la révision règle d'autres thèmes importants tels que la protection de la santé, l'équipement des employés en infrastructure technique et en matériel de base, ainsi que le remboursement des frais liés au travail mobile.

Le Conseil fédéral a également décidé de prolonger de 10 jours le congé de paternité, qui passera ainsi à 20 jours à partir du 1er janvier 2022. Également à compter du 1er janvier 2022, la garantie de salaire sera ajustée en cas d'affectation de la fonction à une classe de salaire inférieure ou d'affectation à une fonction moins bien évaluée. Conformément au droit en vigueur, les collaborateurs qui ont atteint l'âge de 55 ans et dont la fonction est affectée à une classe de salaire inférieure ou qui sont affectés à une fonction moins bien évaluée bénéficient d'une garantie salariale illimitée. À l'avenir, cette garantie de salaire sera limitée à 5 ans.


Adresse pour l'envoi de questions

Anand Jagtap, responsable du secteur État-major et communication, Office fédéral du personnel OFPER
n° tél. +41 58 462 62 56, anand.jagtap@epa.admin.ch



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Office fédéral du personnel
http://www.ofper.admin.ch

Chancellerie fédérale
https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home.html

Secrétariat général DFI
http://www.edi.admin.ch

Secrétariat général DFJP
http://www.dfjp.admin.ch

Secrétariat général du DDPS
https://www.vbs.admin.ch/

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch

Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-83513.html