Plateforme médicaments : un outil efficace contre les pénuries

Berne, 12.05.2021 - Plus de 300 perturbations de l’approvisionnement en médicaments vitaux soumis à notification ont été observées du début de 2019 à la fin de 2020. Le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain de l’Approvisionnement économique du pays (AEP), qui gère la Plateforme médicaments, a recensé et analysé les perturbations signalées. Grâce à un suivi précoce et au recours aux réserves obligatoires, plusieurs situations critiques ont pu être résolues. Tels sont les constats d’un rapport dont le Conseil fédéral a pris acte le 12 mai 2021.

Depuis le 1er octobre 2015, les perturbations de l’approvisionnement touchant certains médicaments vitaux doivent être notifiées. La Plateforme médicaments a pour objectif de garantir l’accès des patients aux médicaments, y compris lors de pénuries. Au total, 321 perturbations ont été recensées sur la période 2019-2020.

Alors que le nombre de perturbations signalées a augmenté de 2016 à 2019, les notifications ont enregistré une baisse de 26 % en 2020 : de 184 en 2019, elles sont passées à 137 en 2020. Après une hausse marquée pendant la première vague de la pandémie de COVID-19, en avril 2020, les notifications ont fléchi en cours d’année pour s’établir en dessous du niveau de l’année précédente.

Cette baisse peut être imputée aux conséquences de la pandémie de COVID-19. En effet, les hôpitaux ont changé la priorisation des médicaments requis dans le contexte pandémique en raison, notamment, de la suspension de certaines interventions électives. Par ailleurs, la Confédération est elle-même intervenue en participant, par exemple, à l’acquisition de principes actifs importants pour la ventilation des patients.

Durant les deux années sous revue, les antibiotiques ont été les plus touchés par des perturbations de l’approvisionnement. Par ailleurs, en 2020, les perturbations touchant les médicaments anti-infectieux (notamment les antimycotiques) et les médicaments indiqués en cas de ventilation ont été plus nombreuses que l’année précédente, ce qui peut s’expliquer par l’augmentation de la demande mondiale dans le contexte du COVID-19.

Les réserves obligatoires pour pallier la pénurie

Plus de 60 % des perturbations notifiées en 2019 et 2020 ont été causées par des problèmes dans les chaînes d’approvisionnement, qu’il s’agisse de problèmes de conditionnement, de distribution et de qualité, d’une pénurie de principes actifs, de problèmes techniques ou de difficultés avec les formalités d’importation. Tandis qu’en 2019 18 % des perturbations étaient dues à une hausse soudaine de la consommation, cette proportion a grimpé à 32 % en 2020. Là aussi, la pandémie, qui s’est accompagnée de répercussions sur la logistique et la production, apparaît comme une cause probable de l’augmentation. Elle a pu conduire à l’interruption de la production de certains produits, avec pour résultat de réduire, parfois massivement, le cercle des fournisseurs et produits disponibles, plaçant les produits restants face à une demande d’autant plus forte.

Le suivi du bureau de notification a permis de déceler à temps les situations critiques. Le recours aux réserves obligatoires, constituées pour faire face à ce genre de difficultés, a été autorisé lorsque la situation l’exigeait. Au total, la Confédération a accordé 128 autorisations de recours aux réserves obligatoires durant les deux années sous revue (57 en 2019 et 71 en 2020).

Les perturbations de l’approvisionnement en médicaments vitaux requièrent des solutions d’ordre structurel. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) travaille actuellement à l’établissement d’un rapport qui expose les liens d’interdépendance tout au long de la chaîne d’approvisionnement et proposera un catalogue de mesures possibles. Un groupe de travail interdépartemental, regroupant le Département fédéral de l’intérieur, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, s’attachera ensuite à définir les priorités et à régler la mise en œuvre des mesures.

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