Rapport 2020 sur les marchés publics

Berne, 04.05.2021 - D’après le dernier rapport sur les marchés publics de l’Office fédéral des routes (OFROU), ce dernier a réalisé 3662 acquisitions en 2020, pour une valeur totale dépassant 1,9 milliard de francs. Comme les années précédentes, l’essentiel de cette somme (82 % des moyens) a été adjugé sous le régime de la libre concurrence.

Le rapport en question renseigne sur les prestations de planification et de conception dans le domaine de la construction, les prestations d’appui au maître d’ouvrage, les travaux de construction, les moyens de signalisation ou encore les prestations informatiques acquis en 2020. Il en ressort que l’OFROU a réalisé l’an dernier 3662 acquisitions (3557 en 2019), pour une valeur totale excédant 1,9 milliard de francs (1,7 milliard en 2019). Ces chiffres ne tiennent pas compte des acquisitions faites par des tiers, à l’instar de celles des unités territoriales pour l’exploitation des routes nationales ou de celles réalisées pour l’achèvement du réseau, qui relèvent généralement du droit cantonal des marchés publics.

Plusieurs marchés d’envergure adjugés

En 2020, l’OFROU a adjugé les trois contrats d’entreprise et de fourniture ci-après pour des montants supérieurs à 50 millions de francs : équipements d’exploitation et de sécurité (EES) pour le réseau à l’échelon national, travaux principaux relatifs à la semi-jonction et au recouvrement de Weiningen, et lot principal pour la réaffectation de la bande d’arrêt d’urgence entre Berne-Wankdorf et Muri.
Les adjudications ont été effectuées conformément aux prescriptions légales. Si des modifications du droit des marchés publics sont entrées en vigueur début 2021, notamment des adaptations mineures des valeurs seuils, les anciens seuils s’appliquaient encore durant l’année sous revue :

Dans le cadre de la procédure ouverte (dite aussi procédure OMC, pour des montants à partir de 230 000 francs ou de 2 millions de francs dans le cas de marchés de construction), le marché est publié sur le site Internet www.simap.ch et tout soumissionnaire peut déposer une offre. En 2020, l’OFROU a adjugé de la sorte des marchés d’une valeur globale de plus de 1,5 milliard de francs, soit 77 % du montant total de ses adjudications et 10 % de leur nombre total.
Dans le cadre de la procédure sur invitation (à partir de 50 000 francs pour les livraisons et de 150 000 francs pour les prestations de service ou de construction), au moins trois soumissionnaires sont invités à déposer une offre. En 2020, l’OFROU a adjugé des marchés d’une valeur totale de 82,7 millions de francs selon cette procédure (4 % du montant total des adjudications et 4 % de ces dernières).
La procédure de gré à gré consiste à sélectionner les soumissionnaires sans appel d’offres et à attribuer le marché directement. Elle concerne majoritairement des acquisitions pour des montants inférieurs à 150 000 francs (prestations de service ou de construction) ou à 50 000 francs (livraisons). En 2020, les adjudications de gré à gré de l’OFROU ont atteint 322 millions de francs (16 % du montant total des adjudications et 84 % de leur nombre total). Près de 40 % de ce volume a été adjugé dans le cadre d’avenants à des contrats de base, lesquels avaient souvent été conclus en situation de concurrence.

Au total, l’OFROU a conclu des contrats avec plus de 1800 entreprises, dont quelque 200 communautés de travail (CT) et communautés d’ingénieurs (CI), allant d’entreprises de construction actives sur la scène internationale à des entreprises unipersonnelles dans la branche informatique.

Une majorité d’adjudicataires suisses

Il ressort de l’analyse des adjudications par canton que celles-ci profitent à des adjudicataires issus de toutes les régions du pays. Les montants les plus importants ont été attribués à des partenaires dans les cantons de Zurich, de Berne, d’Argovie et du Tessin. Par ailleurs, 19,4 millions de francs seulement (ou 1 % environ de la somme adjugée) sont allés à des entreprises étrangères, qui sont pourtant autorisées à prendre part aux procédures ouvertes.

L’OFROU acquiert des biens, des prestations de construction et des prestations de service pour s’acquitter de ses tâches. Conformément aux prescriptions juridiques, il attribue les marchés aux soumissionnaires ayant présenté l’offre la plus avantageuse économiquement, ce qui ne signifie toutefois pas que le prix est le seul critère pris en considération. En effet, d’autres critères tels que la qualité entrent également en ligne de compte lors du choix de l’offre.

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