La COMCO enquête sur les transporteurs en Valais

Berne, 30.04.2021 - La Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert une enquête sur de possibles ententes dans le domaine du transport de marchandises et de déchets en Valais.

La COMCO dispose d’indices selon lesquels des transporteurs de marchandises et de déchets actifs dans le canton du Valais auraient formé un cartel de soumission. Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres pour le ramassage des déchets ménagers, des transporteurs auraient ainsi coordonné leurs offres. Des perquisitions ont été menées et la COMCO examinera dans le cadre de l’enquête s’il existe effectivement des restrictions illicites à la concurrence.

Lorsque des entreprises coordonnent leurs offres à l’occasion d’appels d’offres publics ou privés, elles forment un accord de soumission. Dans un tel cas, les soumissionnaires désignent en règle générale l’entreprise qui est censée remporter l’appel d’offres et se concertent notamment sur les montants des offres à déposer. La COMCO a déjà mené de nombreuses enquêtes contre des cartels de soumission, notamment dans le domaine de la construction, et continue à lutter contre ces ententes néfastes pour l’économie.


Adresse pour l'envoi de questions

Patrik Ducrey
Directeur
058 464 96 78
079 345 01 44
patrik.ducrey@comco.admin.ch

Frank Stüssi
Directeur suppléant
058 462 27 07
076 402 46 21
frank.stuessi@comco.admin.ch



Auteur

Commission de la concurrence
http://www.weko.admin.ch/

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-83305.html