Le Conseil fédéral va moderniser le commerce agricole avec Israël
Berne, 21.04.2021 - La Suisse et Israël ont décidé de moderniser le volet agricole de l’accord de libre-échange (ALE) entre les États de l’AELE et Israël. Dans cette perspective, le Conseil fédéral a arrêté le 21 avril 2021, les modifications d’ordonnance pour mettre en œuvre les concessions tarifaires prévues par cette modernisation. Ces modifications renforceront les relations entre la Suisse et Israël en matière de commerce agricole.
L'ALE entre l’AELE et Israël, signé en 1992, est l'un des plus anciens accords commerciaux de la Suisse. La modernisation de cet ALE améliorera considérablement l’accès au marché israélien pour les exportations agricoles suisses. Il contribuera à éviter les discriminations découlant des accords préférentiels qu’Israël a conclu ces dernières années avec nos concurrents.
Israël actualise ses concessions sur les produits agricoles transformés et octroie à la Suisse des concessions sur les produits agricoles non transformés pour la première fois. Israël souscrit de nouvelles concessions, entre autres, pour les animaux vivants, les viandes, abats et préparations de viande, des produits laitiers dont les fromages, les jus de fruits, le tabac, les pâtes alimentaires, et certaines préparations de légumes, de fruits et de noix.
La Suisse octroie à Israël des concessions semblables à celles figurant dans des ALE plus récents. Celles-ci comprennent notamment les fleurs coupées, les légumes, les fruits, les épices, les préparations de légumes et de fruits préservés ou encore de nouvelles concessions pour des produits agricoles transformés tels que le café, le thé, les confitures, les tomates préparées et la pâte, le beurre et la poudre de cacao. Ces concessions sont compatibles avec les objectifs de la politique agricole suisse et ne remettent pas en question la protection à la frontière pour les produits agricoles sensibles.
La présente modernisation porte sur l’Accord agricole conclu entre la Suisse et Israël ainsi que le protocole A de l'ALE sur les produits agricoles transformés, instruments signés en novembre 2018 par les États partenaires de l'AELE et approuvés par les Chambres fédérales en juin 2020. Les nouvelles concessions entreront en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit le dépôt des instruments de ratification par Israël et tous les États de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse).
L’accord agricole entre la Suisse et Israël et le protocole A actualisé de l’ALE entre les États de l’AELE et Israël sont disponibles sur le site internet du Secrétariat de l’AELE: www.efta.int > Global Trade Relations > Free Trade Agreements and Trade Relations by Partners > Israel > "Bilateral Agreements on Agriculture" et > "Joint Committee Decisions". Ces textes sont des versions provisoires. Les versions définitives qui seront publiées sous www.droitfederal.admin.ch font foi.
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