Renouvellement du système d'information central sur la migration

Berne, 21.04.2021 - Le système d'information central sur la migration (SYMIC) est l'instrument de travail commun aux domaines des étrangers, de l'asile et de la nationalité. Mis en service en 2008, il a aujourd'hui besoin d'être renouvelé. Lors de sa séance du 21 avril 2021, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au crédit d'engagement nécessaire. Il sollicite un montant total de 54,3 millions de francs pour les années 2022 à 2027.

Le SYMIC regroupe les données des ressortissants étrangers qui vivent ou séjournent en Suisse. Près de 30 000 collaborateurs des autorités communales, cantonales et fédérales compétentes en matière de migration et de sécurité l'utilisent tous les jours pour accomplir leurs tâches.

Ce registre de personnes sert non seulement à gérer différentes étapes de la procédure d'asile, mais aussi à répartir équitablement les requérants entre les cantons. Par ailleurs, les modules du SYMIC réservés au domaine des étrangers contiennent toutes les décisions d'entrée concernant des citoyens de pays de l'UE ou de l'AELE et les membres de leur famille ainsi que des ressortissants d'États tiers. Les autorités cantonales des migrations saisissent également dans le SYMIC les autorisations de séjour et les autorisations de travail des étrangers. De plus, ce système est utile dans les domaines du retour, du marché du travail, des naturalisations et de la statistique des étrangers et de l'asile. Le SYMIC constitue enfin une source d'informations de premier ordre pour la police, les autorités de contrôle à la frontière et d'autres organes de sécurité. Outre les données relatives aux autorisations, toutes les sanctions, telles que les interdictions d'entrée, les renvois et les expulsions, sont également enregistrées de manière centralisée dans ce système de façon à être accessibles aux services compétents en cas de contrôle des personnes ou de franchissement de la frontière.

Renouvellement d'un instrument de travail essentiel

Bien qu'il n'ait cessé d'être développé et étendu à de nouveaux domaines depuis sa mise en service en 2008, le SYMIC doit maintenant être renouvelé. En effet, il repose sur des composants logiciels désuets, qui méritent d'être actualisés pour continuer à garantir le bon fonctionnement et la sécurité du système. De même, sa technologie n'est pas compatible avec la mise en place de nouvelles solutions. C'est pourquoi le SYMIC doit, au fil des années à venir, être progressivement adapté à la stratégie de la Confédération en matière de technologies de l'information et de la communication.

Il sera ainsi possible de continuer à fournir des prestations numériques de qualité permettant d'assurer le bon déroulement des affaires relevant des domaines de l'asile, des étrangers et de la nationalité. Le SYMIC sera également paré pour de futurs développements et extensions.

Le renouvellement du système représente une dépense totale de 65,9 millions de francs, dont 11,2 seront apportés par le Département fédéral de justice et police à titre de contributions propres. Afin de couvrir le solde, le Conseil fédéral sollicite auprès du Parlement un crédit d'engagement à hauteur de 54,3 millions de francs.

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