Garantir l’approvisionnement en médicaments vétérinaires et l’exportation des produits animaux

Berne, 20.04.2021 - Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a ouvert aujourd’hui la procédure de consultation sur l’adaptation de plusieurs actes législatifs relatifs aux produits thérapeutiques. La consultation dure jusqu’au 11 août 2021. Le droit suisse doit être adapté pour éviter des entraves au commerce et garantir l’approvisionnement en médicaments vétérinaires. De plus, la révision met aussi l’accent sur les mesures de lutte contre l’antibiorésistance.

La nouvelle législation européenne sur les médicaments vétérinaires entrera en vigueur dans les États membres de l’UE le 28 janvier 2022. Cela aura aussi des conséquences pour la Suisse, qui doit donc agir pour prévenir les entraves au commerce.

La Suisse s’approvisionne en médicaments vétérinaires en grande partie via le marché européen. Il est donc essentiel que les autorisations de mise sur le marché soient soumises, dans la mesure du possible, aux mêmes conditions en Suisse que dans l’UE. Cela réduit le risque que des produits soient retirés du marché.

La nouvelle législation européenne sur les médicaments vétérinaires met notamment l’accent sur les mesures de lutte contre l’antibiorésistance. Celles-ci correspondent à la Stratégie Antibiorésistance Suisse (StAR) et doivent être en partie intégrées à la législation suisse. De plus, il s’agit aussi d’éviter de rendre plus difficile l’exportation de denrées alimentaires d’origine animale vers l’UE.

Les adaptations urgentes concernent l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires, l’ordonnance sur les médicaments, l’ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments et l’ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments. D’autres adaptations seront réalisées ultérieurement. L’UE a édicté deux nouveaux règlements : le règlement 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires et le règlement 2019/4 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux.


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