Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d’accepter la loi COVID-19

Berne, 12.04.2021 - Le 13 juin 2021, les citoyennes et citoyens voteront sur la loi COVID-19. Grâce à cette loi, les personnes et les entreprises touchées par la crise du coronavirus peuvent être soutenues financièrement pendant la pandémie, tout comme les domaines de la culture, du sport et des médias. Son rejet mettrait en péril de nombreuses places de travail ainsi que l’aide d’urgence. Plus de 100 000 entreprises et plus d’un million de personnes ont eu besoin et dépendent toujours des aides financières de la Confédération. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d’accepter la loi.

La pandémie de coronavirus et les mesures prises pour la contenir ont durement touché l'économie, la culture et le sport. C'est pourquoi le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux ont adopté plusieurs types d'aides en vue de sauver les places de travail et les entreprises. Au printemps 2020, le Conseil fédéral a agi rapidement et introduit des aides financières par droit d'urgence, comme la Constitution le prévoit. Ces aides ont ensuite été rapidement inscrites dans la loi COVID-19, que le Parlement a votée et mise en vigueur immédiatement en septembre 2020.

Des aides financières destinées à de très nombreuses personnes et entreprises
La loi permet de prolonger l'octroi des aides financières, à savoir les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT), les allocations pour perte de gain COVID-19 et les aides pour les cas de rigueur destinées aux restaurants, aux hôtels, au secteur de l'événementiel ou aux agences de voyage, ainsi que les mesures prises pour la culture, le sport et les médias. Plus de 100 000 entreprises et plus d'un million de personnes ont eu besoin et dépendent toujours des aides financières de la Confédération. Au total, ces aides devraient représenter un montant de quelque 35 milliards de francs à la charge de la Confédération.

La loi COVID-19 ne porte pas sur la vaccination
Outre les aides financières, la loi COVID-19 inclut aussi des mesures permettant de garantir la fourniture de biens médicaux en cette situation de crise. Elle prévoit par exemple la possibilité d'acquérir des biens médicaux importants tels que des équipements de protection. Elle rend aussi possibles des exceptions à la procédure d'autorisation de médicaments conçus pour les personnes gravement malades. Par contre, elle ne concerne pas la vaccination contre le COVID-19. Les vaccins ne sont autorisés à être mis sur le marché qu'une fois apportée la preuve qu'ils sont sûrs, et cette règle vaut aussi durant la pandémie. La loi COVID-19 sert en outre de base légale à la création d'un certificat de vaccination infalsifiable et uniforme. Enfin, elle autorise le Conseil fédéral à prendre d'autres mesures, notamment pour protéger les travailleurs vulnérables.

Un non priverait les aides financières d'une base légale
La loi est limitée dans le temps ; la plupart de ses dispositions deviendront caduques à la fin de cette année. Mais si le non l'emporte, la loi cessera de s'appliquer en septembre déjà, supprimant la base légale nécessaire à l'octroi des aides financières. En revanche, un rejet de la loi n'empêcherait pas le Conseil fédéral de maintenir les mesures visant à prévenir la propagation de la pandémie, telles que la fermeture des magasins et des restaurants ou l'interdiction de manifestations, car celles-ci se fondent sur la loi sur les épidémies.

Arguments des opposants : la loi est entrée en force en contournant le peuple
Pour le comité référendaire, la loi a été élaborée dans la précipitation et mise en vigueur en contournant le peuple. Non seulement la gestion de la pandémie fait régner la peur, mais elle remet en question le régime de la démocratie directe. Le comité reconnaît à la loi des éléments positifs, mais il y voit des éléments dommageables, comme les exceptions prévues pour l'autorisation de mise sur le marché de médicaments ou les subventions aux médias.

Arguments du Conseil fédéral et du Parlement : une aide apportée en situation d'urgence
Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter oui à la loi. La pandémie de coronavirus a mis de nombreuses personnes et entreprises dans une situation économique très difficile, et la loi constitue la base permettant de les soutenir aussi longtemps que nécessaire. Un rejet de la loi créerait de profondes incertitudes et pourrait mettre en péril des places de travail et pousser des entreprises à la faillite. La loi est issue d'une procédure démocratique prévue pour ce type de situation. Elle garantit la participation des cantons, des partenaires sociaux et du Parlement aux décisions.


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