Plate-forme de connaissances en ligne sur les achats publics responsables (PAP)

Berne, 15.04.2021 - La plate-forme de connaissances sur les achats publics responsables (PAP) est désormais à disposition des services d'achat communaux, cantonaux et fédéraux et des autres intéressés. Elle entend aider les pouvoirs publics dans toute la Suisse à réaliser des acquisitions durables en centralisant et en publiant les connaissances les plus récentes en la matière. La plate-forme contribue ainsi à une mise en œuvre harmonisée du nouveau droit des marchés publics et à l’établissement d’une nouvelle culture en matière d’adjudication.

La PAP a pour vocation de devenir le portail de référence centralisé pour les questions relatives aux achats publics responsables. Cette plate-forme s'adresse à toutes les personnes qui traitent de ces thématiques et leur met à disposition des informations et des outils. Les connaissances techniques, scientifiques et juridiques pertinentes sont regroupées sur le site Internet www.pap.swiss. Les personnes intéressées peuvent y télécharger des documents, consulter des unités de connaissances ou trouver des liens vers d'autres sites Internet utiles. Dans la mesure du possible, les contenus sont publiés en français, en allemand et en italien.

Le lancement de la PAP s'inscrit dans le cadre de la révision récente de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et de l'accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP). Les législations fédérale et cantonales en matière de marchés publics ont été harmonisées entre elles autant que possible. Selon les nouvelles dispositions, les aspects de la durabilité devront désormais être davantage pris en considération dans les appels d'offres publics et y occuper une place plus importante.

Ces efforts d'harmonisation doivent désormais se poursuivre au niveau de la mise en œuvre et de l'application des lois. La PAP fait partie des instruments prévus par le Conseil fédéral dans sa Stratégie en matière d'acquisitions pour la période 2021-2030 afin de renforcer cette harmonisation. En tant que plate-forme commune d'échange des communes, des villes, des cantons et de la Confédération, la PAP revêt une importance stratégique et opérationnelle. Suite à l'entrée en vigueur de la LMP révisée, la mise à disposition de la PAP représente un pas de plus vers de nouvelles pratiques plus durables en matière d'adjudication.

La PAP a été développée par la Conférence des achats de la Confédération (CA) et la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics (KBOB) en collaboration avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), l'Association des Communes Suisses (ACS) et l'Union des villes suisses (UVS). La plate-forme est soutenue au niveau opérationnel par l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et par le Service des marchés publics écologiques de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Adresse pour l'envoi de questions

Jonas Spirig, Communication OFCL
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