Avis de publication

Berne, 31.03.2021 - Initiative parlementaire 15.479 « Stop au bradage ruineux du sucre ! Pour la sauvegarde de l’économie sucrière indigène » Avis du Conseil fédéral sur le rapport du 2 février 2021 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national

Le Conseil fédéral a adopté le 31 mars 2021 l’avis sur le rapport du 2 février 2021 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national en réponse à l’initiative parlementaire (15.479) « Stop au bradage ruineux du sucre ! Pour la sauvegarde de l’économie sucrière indigène».

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