Rapport du Conseil fédéral sur l'accès aux prestations postales

Berne, 31.03.2021 - Le Conseil fédéral a analysé l'évolution de l'accès aux prestations postales entre 2017 et 2020 et l'orientation future de la Poste. Alors que les dernières années ont été marquées par la transformation des points d'accès, la Poste souhaite maintenant stabiliser le nombre d'offices de poste qui seront renforcés par l'ouverture à d'autres prestataires et services. Ces constats ressortent d'un rapport que le Conseil fédéral a préparé en réponse à un postulat et qu'il a adopté le 31 mars 2021.

Dans le rapport, le Conseil fédéral tire le bilan de la période 2017-2020 durant laquelle l'accent a été mis sur la transformation en agences des succursales exploitées en régie propre et sur l'élargissement des services à domicile. Pour les quatre prochaines années, la Poste veut stabiliser le nombre d'offices de poste et renforcer leur attractivité, notamment en ouvrant le réseau postal à d'autres prestataires et services, par exemple à des offres des autorités ou à des fournisseurs dans le domaine de la santé, des assurances ou des banques. La Poste espère ainsi améliorer l'utilisation des capacités des offices de poste et contribuer au financement du service universel. Le rapport montre de plus quel potentiel de numérisation et de synergies la Poste exploite pour fournir des services postaux.

Nécessité d'une discussion sur le service universel

Avec la numérisation et l'évolution des besoins des clients, il devient plus ardu de fournir le service universel de manière rentable. Une discussion sur la configuration et le financement du service universel en matière postale est ainsi nécessaire. Le 20 janvier 2021, le Conseil fédéral a donc déjà chargé le DETEC d'élaborer d'ici à la fin de l'année des propositions sur la suite de la procédure, en se basant sur les travaux d'un groupe d'experts.

Dialogue entre la Poste et les cantons évalué positivement

Le dialogue de planification, mis en place en 2019 entre la Poste et les cantons, fonctionne bien. Mais il devrait à l'avenir aller au-delà de la question du réseau des offices de poste et inclure aussi des sujets stratégiques tels que la conception numérique du service universel.

Postulat de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national

Avec son rapport, le Conseil fédéral répond au postulat "Développement à plus long terme de l’accès aux prestations du service postal universel" de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) du 14 mai 2019 (19.3532). Dans ce postulat, la commission demande au Conseil fédéral d'exiger de la Poste une planification à plus long terme de l'accès aux prestations relevant du service postal universel.


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