AS-Rens : 17 inspections pour 55 recommandations
Berne, 30.03.2021 - En 2020, l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS Rens) a mené 17 inspections, sur la base desquelles elle a émis 55 recommandations. Dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Crypto AG, elle a procédé à des inspections inopinées dans les archives du Service de renseignement de la Confédération (SRC) afin d’avoir une image claire des lieux et de leur contenu.
A posteriori, l’AS-Rens considère que trois domaines du SRC nécessitent des améliorations :
- le reporting au Conseil fédéral (ce problème est ressorti lors de plusieurs inspections),
- la gestion des droits d’accès aux systèmes d’information, et
- le traitement inégal des demandes de renseignement.
Les inspections ont été constructives. Le SRC a aussi démontré une bonne capacité à faire son autocritique. Dans de nombreux domaines, les recommandations de l’AS-Rens ont provoqué des changements dont la nécessité avait déjà été reconnue en interne, au moins en partie.
L’AS-Rens a été surprise par la quantité de documents conservés dans les archives du SRC. Étant donné qu’au moment de l’inspection, le SRC entretenait déjà des échanges fréquents avec les Archives fédérales en vue de remettre ces documents, l’AS-Rens s’est abstenue de formuler des recommandations. Elle vérifiera toutefois l’exécution de cette mesure ultérieurement. L’inspection a été menée en accord avec la Délégation des commissions de gestion, qui a reçu les conclusions de l’AS-Rens.
Par ailleurs, en 2020, les inspections auprès des services de renseignement cantonaux ont été poursuivies dans cinq cantons et ont donné des résultats satisfaisants. L’AS-Rens a vérifié la mise en œuvre des recommandations formulées les années précédentes concernant les mesures de recherches soumises à autorisation. Aucune nouvelle recommandation n’a dû être émise à ce sujet.
Deux inspections ont aussi été menées à bien auprès du Renseignement militaire (RM). S’agissant des systèmes d’information, elle a recommandé au RM d’examiner la standardisation de ses produits et de ses données afin de favoriser l’échange de données au sein de l’armée et avec ses partenaires.
Concernant la gestion des fournisseurs, l’AS-Rens a recommandé au Centre des opérations électroniques et au SRC d’examiner plus en profondeur l’environnement des différents prestataires afin d’éviter tout problème de sécurité.
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