Selon les conclusions d'une étude récente de l’OCDE, les contrefaçons coûtent cher à la Suisse
Berne, 23.03.2021 - L’achat de faux coûte d’énormes sommes aux consommateurs. Le commerce de contrefaçons nuit à la bonne réputation des entreprises helvétiques qui subissent, chaque année, des pertes de plusieurs milliards. De ce fait, plus de 10 000 emplois ont disparu en Suisse en 2018. Une nouvelle étude réalisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) fournit pour la première fois des chiffres concrets.
Le commerce international de produits « suisses » contrefaits comme des montres, des appareils ménagers ou des médicaments peut avoir des conséquences sur la santé, mais cause surtout des dommages économiques majeurs à l'économie suisse. En 2018, des consommateurs du monde entier ont déboursé plus de 2 milliards de francs pour des produits « suisses » contrefaits pensant acheter un original. Sur le long terme, le fléau de la contrefaçon menace la bonne réputation des entreprises helvétiques. C'est ce que montre une nouvelle étude de l'OCDE réalisée sur mandat de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).
Les dommages ne se limitent pas aux torts causés à la réputation des entreprises suisses, ils sont aussi économiques, puisque ces dernières ont été flouées de près de 4,5 milliards de francs de chiffres d'affaires en 2018. L'industrie horlogère et le secteur des bijoux sont les plus touchés, accusant une perte de quelque 2 milliards de francs. Mais les faussaires n'ont pas épargné l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux, qui a également vu son chiffre d'affaires diminuer de 1,2 milliard de francs environ. La contrefaçon a touché aussi les vêtements et les chaussures arborant un label suisse. De plus, depuis la survenue de la pandémie du coronavirus, qui a entraîné un renforcement du commerce en ligne, le nombre de médicaments contrefaits saisis a lui aussi augmenté.
Selon l'OCDE, la grande majorité des produits « suisses » contrefaits provient de Chine et de Hong Kong, suivis de Singapour et de la Turquie, tandis que l'Inde a contribué à la contrefaçon de médicaments.
Des milliers de places de travail détruites
Le recul des chiffres d'affaires a un impact sur les emplois puisque selon les données de l'OCDE, les entreprises suisses auraient pu proposer, en l'absence du phénomène de la contrefaçon, plus de 10 000 postes de travail supplémentaires en 2018. Rien que l'industrie horlogère et des bijoux a perdu quatre emplois sur dix. Ce fléau a également touché les pouvoirs publics qui, selon les estimations des auteurs de l'étude, ont été privés de près de 160 millions de francs.
L'OCDE a pris en compte les contrefaçons saisies dans le monde entier portant avant tout atteinte à des marques d'entreprises suisses. Dans leurs calculs, les auteurs sont partis du principe que les consommateurs étaient, dans près de la moitié des cas, conscients d'acheter une contrefaçon; ce genre d'achat n'a la plupart du temps pas remplacé l'achat d'un produit original.
Autorités et secteur économique renforcent les mesures de lutte
Cette étude a permis de quantifier pour la première fois l'impact de l'industrie de la contrefaçon sur l'économie suisse. « Les pertes sont si importantes qu'elles exigent des mesures résolues de la part de nous tous », déclare à propos de ces résultats Anastasia Li-Treyer, directrice de l'Union suisse de l'article de marque Promarca et présidente de STOP À LA PIRATERIE, la Plate-forme suisse de lutte contre la contrefaçon et la piraterie.
Aujourd'hui déjà, les autorités et le secteur économique collaborent dans la lutte contre la contrefaçon, par exemple en organisant des campagnes visant à sensibiliser les consommateurs. De l'avis de Mme Li-Treyer, l'étude constitue une base décisionnelle solide pour engager, en collaboration avec les milieux politiques, des moyens ciblés contre les agissements illégaux. L'IPI consentira par exemple à des efforts encore plus importants à l'avenir pour inscrire dans les accords de libre-échange des standards minimaux en vue de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, l'objectif étant de découvrir et de faire cesser les activités des contrefacteurs là où débute la violation des droits.
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) est le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions qui touchent aux brevets, aux marques, aux indications de provenance, aux designs et au droit d'auteur.
Les particuliers et les entreprises font enregistrer leurs innovations et leurs créations auprès de l'IPI pour les protéger contre les contrefaçons. L'IPI informe en outre le public sur les systèmes de protection.
L'IPI s'engage en faveur de STOP À LA PIRATERIE, la Plate-forme suisse de lutte contre la contrefaçon et la piraterie. Il surveille également les principaux marchés d'écoulement suisses, entre autres la Chine, et intervient en cas de soupçon d'utilisation abusive de l'indication de provenance « Suisse ».
STOP À LA PIRATERIE
STOP À LA PIRATERIE est la Plate-forme suisse de lutte contre la contrefaçon et la piraterie. L'association d'utilité publique accomplit un important travail d'information et de sensibilisation auprès des consommateurs et s'investit dans la coopération entre les autorités et l'économie.
Du 7 au 24 mars 2021, une campagne initiée par STOP A LA PIRATERIE se déroule sur Instagram. Dans ce cadre, des influenceurs suisses sensibilisent leurs followers aux contrefaçons.
Toujours en mars, STOP À LA PIRATERIE a organisé deux opérations de destruction. Un rouleur compresseur a écrasé 1,5 tonne de montres et 700 kilogrammes de médicaments ont été éliminés. Ces contrefaçons, commandées en ligne pour la plupart, avaient été saisies à la frontière suisse par l'Administration fédérale des douanes.
Adresse pour l'envoi de questions
Sur l’étude :
Hansueli Stamm, chef économiste, IPI, Tél. direct : +41 31 377 72 17, hansueli.stamm@ipi.ch
Sur l’IPI :
Jürg Herren, chef suppléant de la division Droit & Affaires internationales, IPI, Tél. direct : +41 31 377 72 16, juerg.herren@ipi.ch
Erich Rava, chef de la communication, IPI, Tél. direct : +41 31 377 74 96, erich.rava@ipi.ch
Auteur
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
http://www.ige.ch