Christine Egerszegi dirige la commission d’experts Service universel postal
Berne, 18.03.2021 - Le 20 janvier 2021, le Conseil fédéral a chargé le DETEC et le DFF (AFF) de soumettre, jusqu’à la fin de l’année, des propositions concrètes pour le développement du service universel en matière de services postaux et de service de paiement. À cet effet, un groupe d’experts indépendants sera institué. Il aura pour tâche d’élaborer des bases et des propositions concrètes pour le débat politique. Le DETEC et l’AFF ont chargé Christine Egerszegi, ancienne conseillère aux États du canton d’Argovie, de diriger ce groupe d’experts et ont nommé les autres membres.
La Confédération garantit avec la législation postale la fourniture du service universel en matière de services postaux et de services de paiement. Depuis la révision totale de la législation postale en 2010, la numérisation croissante a fortement changé le contexte technologique et les besoins des clients. Ainsi, les volumes de lettres reculent constamment et les prestations relevant des services de paiement traitées au guichet sont toujours moins nombreuses. En revanche, les volumes de colis augmentent fortement en raison du commerce électronique. Durant l’année 2020, marquée par la pandémie de COVID-19, ces tendances se sont accentuées. La Poste a l’obligation de couvrir par ses propres moyens les coûts du service universel qu’elle fournit. En raison du recul des revenus, le financement autonome est menacé à moyen terme.
Le 20 janvier 2021, le Conseil fédéral a décidé d’ajouter un élément clé au projet de « révision partielle de la loi sur l’organisation de la poste » sur la base des résultats de la consultation : l’entrée de PostFinance sur le marché des crédits et des hypothèques doit être accompagnée du transfert de la majorité de contrôle de la Poste (et donc indirectement de la Confédération) à PostFinance. La privatisation de PostFinance signifie également sa séparation du groupe Poste. L’intégration et la coopération étroites entre PostFinance et les autres sociétés du groupe dans la fourniture du service universel comprenant les services postaux et les services de paiement doivent être adaptées en conséquence au plus tard au moment du transfert de la majorité. Cela suppose une révision des dispositions relatives au service universel dans la loi sur la poste (LPO).
Rapport jusqu’à fin 2021
Le DETEC et l’AFF ont chargé une commission d’experts indépendants et interdisciplinaires de préparer les bases du débat politique à venir sur le service universel de demain. La commission a pour mission de consigner ses considérations dans un rapport d’ici la fin de l’année 2021. L’accent est mis sur les questions suivantes : Que comprendra à l’avenir le service universel en matière de services postaux et de services de paiement ? De quelle manière la fourniture du service universel sera-t-elle garantie ? De quelle manière le service universel sera-t-il financé ?
La commission d’experts sera dirigée par Christine Egerszegi. L’ancienne conseillère aux États, conseillère nationale et présidente du Conseil national argovienne a siégé aux chambres fédérales de 1995 à 2015. Elle maîtrise parfaitement la situation politique et connaît aussi très bien le dossier de la Poste grâce à ses nombreuses années en tant que membre de la Commission des transports et des télécommunications (CTT). En outre, Christine Egerszegi a une expérience confirmée dans la direction de commissions d’experts. Depuis son départ du conseil des États, elle préside notamment la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission fédérale LPP).
Composition de la commission :
Christine Egerszegi, présidente, ancienne conseillère aux États du canton d’Argovie
Alenka Bonnard, codirectrice et cofondatrice de staatslabor
Dr Joël Luc Cachelin, CEO de Wissensfabrik
Dr Katia Delbiaggio, chargée de cours en économie politique et en économie régionale à l’Institut pour l’économie d’entreprise et régionale de la Haute École de Lucerne
Karin Frick, responsable de la recherche et membre de la direction de l’Institut Gottlieb Duttweiler Institut (GDI)
Prof. dr Clémence Grisel Rapin, prof. ordinaire de droit administratif à l’Université de Fribourg
Prof. dr Erik Hofmann, directeur de l’Institut de Supply Chain Management de l’Université de Saint-Gall
Dr Esther Schlumpf, cheffe de projet, Centre régional et économique du Haut-Valais (RWO)
Hans Werder, ancien secrétaire général du DETEC
La commission commencera ses travaux dans les prochains jours.
Elle impliquera les associations intéressées dans ses travaux en temps utile.
Adresse pour l'envoi de questions
Communication DETEC, tél. +41 58 462 55 11
Auteur
Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
