La Suisse associée à la reconfiguration de l’espace aérien en Europe

Berne, 24.11.2006 - Dans le cadre d’un projet européen, la Suisse et la France envisagent de constituer un bloc d’espace aérien fonctionnel commun (Functional Airspace Block, FAB). Raymond Cron et Michel Wachenheim, directeurs respectifs des autorités aéronautiques suisses et françaises, ont signé une déclaration qui réaffirme la volonté des deux pays de mener à bien la création d’un FAB franco-suisse. Parallèlement à ce projet, la création d’un grand FAB réunissant, outre la France et la Suisse, l’Allemagne et les pays du Benelux, est également à l’étude.

Le projet de Ciel unique européen (Single European Sky - SES) développé par l'UE prévoit notamment la création de blocs d'espace aérien fonctionnels (FAB) qui subdiviseront le ciel européen en fonction des flux de trafic et non plus, comme c'est le cas aujourd'hui, en fonction des frontières nationales. Se basant sur une étude de faisabilité réalisée par les prestataires de services de navigation aérienne suisse et français, le Conseil fédéral a décidé le 6 septembre 2006 d’ouvrir des négociations avec la France en vue de créer un bloc d’espace aérien géré en commun par les deux pays. En signant une déclaration d’intention à ce sujet, les directeurs des deux autorités aéronautiques nationales ont accompli, avec l’accord des forces aériennes des deux pays, les premières démarches institutionnelles conduisant à la mise en œuvre de cet espace aérien commun.

Parallèlement, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg ont également décidé de confier à leurs prestataires de services de navigation aérienne respectifs la réalisation d’une étude portant sur la faisabilité d’un bloc d’espace aérien fonctionnel commun (FAB Europe Central). Réunis aujourd’hui à Bruxelles, la Suisse, la France, les pays du Benelux, l’Allemagne et l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol ont convenu de coordonner les deux projets. Sur un plan juridique et institutionnel, les deux groupes de pays mèneront toutefois leurs projets séparément, tout en maintenant ouverte la possibilité de fusionner en cours de route les deux FAB. Tandis que l’étude de faisabilité relative au FAB franco-suisse a déjà été publiée cette année, celle relative au FAB Europe Central devrait être achevée en 2008.


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Office fédéral de l'aviation civile
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