La Confédération assume en principe elle-même les risques de dommages à son patrimoine et les conséquences de ses activités sur le plan de la responsabilité civile. Le Centre de dommages du DDPS règle les sinistres occasionnés par l’utilisation de l’ensemble des véhicules militaires et civils de l’administration fédérale. Il se charge aussi des dommages causés par l’armée aux personnes civiles, aux biens matériels et aux cultures.

En 2020, les dommages aux véhicules de la Confédération ont coûté 8,04 millions de francs et ceux aux véhicules civils 1,19 million de francs. Un montant de 2,03 millions de francs est imputable aux dommages à des biens matériels et à des cultures. Enfin, quelque 660 000 francs ont été déboursés pour des lésions corporelles sur des personnes civiles. En contrepartie, les actions récursoires et les participations aux dommages que le Centre de dommages du DDPS a fait valoir lui ont rapporté autour de 648 000 francs.

Le recul des sinistres et des dépenses s’explique notamment par la pandémie de coronavirus, qui a modifié le contexte général, et par le travail de prévention de l’armée. Nombre d’exercices en formation et de cours de répétition ont été annulés ou renvoyés à une prochaine année pour cause de crise sanitaire. Ainsi la circulation des véhicules militaires a nettement diminué par rapport aux années précédentes. De plus, le semi-confinement pendant la première vague de coronavirus au printemps 2020 a fait sensiblement baisser le trafic sur les routes suisses, de sorte que le risque d’accidents de la circulation, qui constituent la majorité des cas pris en charge par le Centre de dommages du DDPS, s’en est trouvé également réduit.

Au Centre de dommages du DDPS, le traitement des affaires est largement numérisé et le réseau avec les formations de l’armée et avec les autres unités organisationnelles de l’administration fédérale est bien établi, de sorte que les collaboratrices et collaborateurs ainsi que les expertes et experts en dommages mandatés ont pu accomplir leurs tâches sans retard ni inconvénient même en période extraordinaire de coronavirus.

Centre de dommages du DDPS : le nombre de sinistres a baissé de 20 % en 2020