Une année 2020 exceptionnelle: passages frontières fermés et commerce en ligne en plein essor

Berne, 04.03.2021 - Les statistiques 2020 de l'Administration fédérale des douanes (AFD) sont fortement influencées par la pandémie de COVID-19. Afin de réduire le risque de transmission du coronavirus, la Suisse a réintroduit des contrôles systématiques aux frontières nationales pour la première fois depuis son adhésion à Schengen, a imposé des restrictions à l'entrée et a fermé temporairement des petits postes frontières. L'essor du commerce en ligne a entraîné une augmentation significative du nombre de contrefaçons d'articles de marque mises en sûreté. En revanche, les documents falsifiés découverts ont été moins nombreux et les recettes ont légèrement fléchi.

Le nombre de contrefaçons d'articles de marque mises en sûreté dans le trafic des marchandises de commerce a nettement augmenté: avec 4433 cas, cela représente une hausse de plus de 50 % par rapport à l'année précédente (2019: 2906). Les marchandises découvertes sont principalement des montres, des bijoux, des lunettes, des sacs et des porte-monnaie. Les raisons de cette augmentation sont non seulement l'attrait accru du commerce en ligne lié au COVID-19 – magasins fermés et tourisme d'achat interdit –, mais aussi l'augmentation de l'activité de contrôle de l'AFD dans le trafic postal.

En raison de l'augmentation du commerce en ligne ainsi que des commandes plus petites et par conséquent plus fréquentes des entreprises, les déclarations en douane ont augmenté significativement pour atteindre les 50 millions (2019: 40 millions).

Dans le domaine des stupéfiants, les quantités d'héroïne (2020: 55 kg / 2019: 20 kg) et de cocaïne saisies (2020: 162 kg / 2019: 124 kg) ont également augmenté. Rien qu'au cours d'un contrôle au poste frontière de Thayngen (SH) en avril, des collaborateurs de l'AFD ont trouvé 30 kilos de cocaïne. Les stupéfiants avaient été importés en Suisse dans le compartiment de chargement d'un camion. De façon générale, les découvertes dans le domaine de la contrebande et de la criminalité sont restées au même niveau que l'année précédente.

La diminution du nombre de documents falsifiés est probablement due en premier lieu aux restrictions d'entrée extraordinaires. Le nombre de passeports falsifiés mis en sûreté est tombé à 142, soit environ la moitié du nombre de l'année précédente (2019: 292). Le nombre de médicaments et produits dopants découverts a également diminué, avec 7486 envois saisis (2019: 9012).

Recettes de 22 milliards de francs

Par rapport à l'année précédente, les recettes globales de l'AFD ont légèrement diminué en 2020, passant de 23,0 milliards de francs à 21,8 milliards de francs. La majeure partie de la baisse est due à la diminution des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée, car moins de marchandises ont été importées durant cette année particulière. Les recettes de l'AFD proviennent principalement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les huiles minérales, de l'impôt sur le tabac, de la redevance sur le trafic des poids lourds et des droits de douane à l'importation. Avec quelque 10 milliards de francs, la taxe sur la valeur ajoutée représente quasiment la moitié des recettes de l'AFD en 2020, comme l'année précédente.

Dispositions à la frontière exceptionnelles

Le 16 mars 2020, le Conseil fédéral a décrété la «situation extraordinaire» conformément à la loi sur les épidémies. En conséquence, des contrôles systématiques aux frontières nationales ont été introduits, 130 passages frontières ont été fermés et le trafic frontalier a été canalisé vers des postes frontières plus importants. Afin que les personnes travaillant dans le secteur de la santé ou dans des professions d'importance systémique comparables puissent traverser la frontière rapidement, des «voies vertes» avec des voies réservées à cet effet ont été mises en place pour la première fois. Pour garantir la capacité de résistance dans le cadre des dispositions à la frontière modifiées, l'armée a appuyé l'AFD au moyen de 50 membres de la police militaire et au total 1800 militaires de milice. Leur engagement a servi en particulier dans le domaine des mesures de canalisation et à la frontière verte. Divers cantons ont en outre détaché temporairement des agents de police pour renforcer les contrôles à la frontière. Par moments, le trafic transfrontalier des personnes a diminué jusqu'à 80 % dans toute la Suisse. Après que la Suisse a levé les contrôles systématiques aux frontières nationales le 15 juin 2020, le trafic a de nouveau augmenté rapidement.

COVID-19: accélération de la transformation

La pandémie a également accéléré la transformation en cours de l'AFD en Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). La nouvelle structure organisationnelle, avec six nouveaux domaines de direction et des structures harmonisées aux niveaux régional et local, a déjà fait ses preuves pour la première fois dans la gestion de la pandémie en augmentant considérablement la flexibilité opérationnelle. Les applications numériques nouvellement développées, telles que le raccordement de la Suisse au service de télépéage compatible à l'échelle européenne (SET), ont également contribué à réduire davantage les contacts physiques et la durée du passage à la frontière.

À la fin de l'automne, la campagne de recrutement pour le nouveau profil professionnel de spécialiste en douane et sécurité des frontières a été lancée avec succès, franchissant ainsi une nouvelle étape vers l'OFDF. Cette formation permettra aux futurs collaboratrices et collaborateurs de l'AFD d'effectuer des contrôles de marchandises, de personnes et de moyens de transport. La nouvelle formation débutera en août 2021.


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