WEF : le Conseil fédéral veut poursuivre son appui au canton des Grisons de 2022 à 2024

Berne, 24.02.2021 - Les rencontres annuelles du World Economic Forum (WEF) constituant une plate-forme importante pour les autorités suisses, le Conseil fédéral veut poursuivre le soutien des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons. C’est pourquoi, il a décidé l’engagement d’un effectif maximum de 5000 militaires en service d’appui et d’une participation aux frais de sécurité par la Confédération avec un montant maximum de 2,55 millions de francs par an. Lors de sa séance du 24 février 2021, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message correspondant.

Le canton des Grisons a demandé à la Confédération de soutenir les mesures de sécurité dans le cadre des éditions 2022, 2023 et 2024 des rencontres du WEF à Davos. Ayant approuvé cette demande, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur du canton des Grisons. Il veut ainsi poursuivre le soutien de la Confédération par l’engagement d’un effectif maximum de 5000 militaires en service d’appui et la participation au financement des mesures de sécurité à hauteur de 2,55 millions de francs par an.

Importance des rencontres du WEF pour la Suisse

Selon le Conseil fédéral, les rencontres annuelles du WEF constituent une plate-forme importante pour les autorités suisses. Elles leur permettent de présenter la position et les préoccupations de notre pays à nos partenaires étrangers des secteurs économiques et politiques. La tenue de cet événement renforce également le rôle de la Suisse comme pays hôte de conférences internationales et de siège d’organisations internationales. C’est pourquoi le Conseil fédéral qualifie depuis plusieurs années les rencontres du WEF d’événement extraordinaire. En effet, ces conférences regroupent pendant plusieurs jours à Davos, entre deux et trois cents chefs d’États, ministres et autres hauts représentants d’organisations internationales jouissant d’une protection spéciale en vertu du droit international public.

Service d’appui de l’armée en faveur du canton des Grisons

L’impact des rencontres annuelles du WEF dépasse largement les frontières du canton des Grisons. Lors de ces événements, les corps de police d’autres cantons sont engagés dans d’autres régions de la Suisse à un engagement intercantonal de police. Néanmoins, cet engagement policier d’ampleur nationale ne suffit pas pour mettre en œuvre le dispositif de sécurité requis. C’est pourquoi, le Conseil fédéral a décidé, à la demande du canton des Grisons, d’engager l’armée pour le soutenir.

En regard de la situation sécuritaire qui est restée inchangée par rapport aux années précédentes, le dispositif de protection pour les rencontres annuelles du WEF doit être maintenu au même niveau. L’objectif est de permettre à la Suisse de remplir ses obligations en matière de protection en vertu du droit international public. Ainsi, dans le cadre de cet engagement subsidiaire, l’armée va fournir des prestations principalement dans les domaines de la protection des objets et des personnes, de la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien et de sa sécurité, de même que dans l’appui logistique, en particulier dans le domaine du Service sanitaire coordonné.

Cet engagement de l’armée en service d’appui n’aura pas de conséquences financières pour la Confédération. En effet, ce service d’appui engendre des coûts presque équivalents à ceux que les formations engagées engendreraient si leurs effectifs accomplissaient leur service d’instruction annuel. Ils correspondent à un montant annuel d’environ 32 millions de francs.

Participation au financement des mesures de sécurité

Conformément à l’art. 28 al. 2 de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) la Confédération peut accorder des indemnités en cas d’événements extraordinaires, notamment pour des mandats particuliers et importants de surveillance et de protection des personnes. Depuis 2000, la Confédération participe aux frais de sécurité des rencontres annuelles du WEF. Le Conseil fédéral veut poursuivre cette participation car il estime que l’intérêt national pour la conduite de ces conférences en Suisse reste inchangé.

Soucieuse de répondre aux questions et attentes du Parlement et de la société civile, la fondation du WEF a décidé de devenir la principale contributrice à ce financement en augmentant sa participation. Ainsi, la participation de la Confédération à ce financement va, en comparaison avec les années précédentes, diminuer et passer de 3,675 millions à 2,55 millions de francs par an. Pour couvrir les trois éditions, le Conseil fédéral propose au Parlement d’adopter un crédit d’engagement de 7,65 millions de francs.

Approbation du Parlement

Conformément à l’art. 70, al. 2, de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM), l’engagement de l'armée doit être approuvé par l’Assemblée fédérale, lorsqu’il comprend plus de 2000 militaires. La participation au financement des mesures de sécurité est également sujette à l’approbation parlementaire. Lors des sessions d’été et d’automne 2021, les chambres fédérales débattront du message, ainsi que des projets d’arrêtés fédéraux relatifs à l’engagement de l’armée et à la participation au financement des mesures de sécurité.


Adresse pour l'envoi de questions

Mireille Fleury
Porte-parole DDPS
+41 58 463 16 23



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Secrétariat général du DDPS
https://www.vbs.admin.ch/

Groupement de la Défense
http://www.vtg.admin.ch

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-82449.html