Téléphonie mobile : l’aide à l’exécution relative aux antennes adaptatives est publiée

Berne, 23.02.2021 - Permettre au réseau 5G de se développer au moyen d’antennes adaptatives tout en respectant les valeurs limites en vigueur pour les installations de téléphonie mobile : tel est l’objet de l’aide à l’exécution de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) complétée à l’usage des cantons et des communes, qui clarifie le calcul du rayonnement des antennes adaptatives. L’aide à l’exécution tient compte tant de la protection de la population contre le rayonnement que des intérêts qu’ont les utilisateurs et utilisatrices à bénéficier d’un réseau de téléphonie mobile bien développé.

La téléphonie mobile, en particulier la 5G, joue un rôle crucial dans la numérisation : la 5G permet de transmettre des quantités accrues de données de manière plus rapide et plus efficace. Pour exploiter tout son potentiel, de nouvelles antennes, dites adaptatives, sont nécessaires. Dans le même temps, il faut garantir la protection de la population contre le rayonnement. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a chargé l’OFEV d’élaborer une aide à l’exécution relative aux antennes adaptatives. Celle-ci sert de directive aux autorités octroyant les autorisations pour calculer le rayonnement des antennes adaptatives. Elle a été élaborée de manière à maintenir le niveau de protection actuel. Les valeurs limites ne sont pas assouplies par rapport à celles valables pour les antennes conventionnelles.

À la différence des antennes conventionnelles, les antennes adaptatives n’envoient pas leurs signaux dans une direction de manière constante. Elles concentrent leur rayonnement vers le téléphone mobile de l’utilisateur et les réduisent dans les autres directions. Le 23 février 2021, l’OFEV a publié un complément à l’aide à l’exécution de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Ce complément explique comment calculer le rayonnement des antennes adaptatives. L’aide à l’exécution se fonde sur des tests de mesure effectués durant l’été 2020, qui visaient à rendre compte en toute transparence du degré réel de l’exposition de la population aux signaux émis par les antennes adaptatives.

Éléments principaux

Les valeurs limites, essentielles pour la protection de la santé, restent inchangées avec l’aide à l’exécution. Avant la mise en place d’une installation de téléphonie mobile 5G ou l’aménagement d’une installation existante pour accueillir la nouvelle technologie, le rayonnement dans les environs de l’installation est calculé afin de vérifier que les valeurs limites inscrites dans l’ORNI sont respectées. La puissance d’émission est définie en conséquence.

Étant donné que les antennes adaptatives peuvent concentrer le rayonnement en direction du téléphone mobile de l’utilisateur, l’exposition des environs au rayonnement est en moyenne plus faible qu’avec des antennes conventionnelles. C’est pourquoi, pour les antennes adaptatives, un facteur de correction peut être appliqué à la puissance d’émission autorisée. Le facteur de correction permet de ne pas évaluer les antennes adaptatives plus sévèrement que les antennes conventionnelles.

Le facteur de correction dépend du nombre d’éléments que comporte l’antenne. Plus une antenne a d’éléments, plus l’envoi des données est ciblé. Ainsi, le facteur de correction peut être plus élevé. Son emploi permet aux antennes adaptatives de dépasser pendant un bref laps de temps la puissance d’émission utilisée pour le calcul. Pour que ce soit possible quelques instants seulement, il convient d’équiper les antennes adaptatives d’un dispositif automatique de limitation de puissance. Celui-ci garantit que la moyenne pondérée sur 6 minutes de la puissance émise ne dépasse pas la puissance émettrice servant au calcul. Cette mesure technique est requise pour utiliser le facteur de correction.

Avec l’aide à l’exécution complétée, la Confédération fournit un instrument aux autorités octroyant les autorisations et améliore les conditions-cadres du développement du réseau de téléphonie mobile. Grâce à la nouvelle technologie, l’extension du réseau pourra se faire avec un nombre réduit de nouvelles antennes.

L’autorisation et le contrôle des installations de téléphonie mobile ainsi que le respect des valeurs limites de l’ORNI restent du ressort des cantons et des communes. 

Encadré
Le 22 avril 2020, le Conseil fédéral a défini les prochaines étapes concernant la 5G. Tout en tenant compte du fait que la 5G pouvait jouer un rôle crucial dans la numérisation, il a retenu qu’il était nécessaire de protéger la population du rayonnement. Il a ainsi décidé que les valeurs limites définies dans l’ORNI ne seraient pas assouplies. Il a également chargé l’OFEV d’élaborer une aide à l’exécution relative aux antennes adaptatives.

Le Conseil fédéral a en outre décidé de mettre en œuvre les mesures d’accompagnement proposées par le groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement dans son rapport. Les mesures prioritaires sont le développement du monitoring de l’exposition et la mise en place d’un nouveau service de consultation de médecine environnementale sur le rayonnement non ionisant.


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