DDPS : meilleure transparence dans le soutien aux manifestations civiles

Berne, 12.02.2021 - Sans le soutien du DDPS, les événements comme la Coupe du monde de ski, le Tour de Suisse ou la Fête fédérale de lutte et des jeux alpestres ne pourraient plus avoir lieu. La cheffe du DDPS, Mme la conseillère fédérale Viola Amherd, entend garantir, au travers d’une observation globale, une plus grande transparence dans les prestations fournies et une égalité de traitement entre les organisateurs événementiels. Pour ce faire, elle a édicté de nouvelles directives sur le soutien apporté aux manifestations avec des moyens de son département.

Les militaires préparent les pistes du Lauberhorn, règle la circulation lors du Tour de Suisse ou érigent les tribunes de la Fête fédérale de lutte et des jeux alpestres. Le DDPS soutient aussi les manifestations civiles en leur louant du matériel et des immeubles ou financièrement, conformément à la loi sur l’encouragement du sport et à la loi sur la protection de la population et sur la protection civile.

Transparence généralisée

Afin d’accroître la transparence dans ces soutiens, Mme Amherd a édicté de nouvelles directives au début du mois. Ces directives disposent que les organisateurs d’événements devront informer le DDPS des demandes correspondantes qu’ils auront adressées à la Confédération ou aux cantons. Le Secrétariat général tiendra une vue d’ensemble sur ces soutiens et la soumettra une fois par année à la cheffe du DDPS. Cette vue d’ensemble permettra de tirer les conclusions qui s’imposeront et d’établir des comparaisons pluriannuelles entre les prestations du DDPS, notamment celles de l’armée, les communications, de même qu’entre les dispenses de frais et les exigences qui leur sont liées.

Égalité de traitement

Les nouvelles directives permettront aussi de mieux évaluer l’ampleur du soutien et de mieux assurer l’égalité de traitement entre chaque solliciteur. Lors de l’examen des demandes, les unités du DDPS devront déterminer un ordre de priorité entre les manifestations concernées, selon les critères suivants : importance de l’événement, viabilité, caractère commercial et répartition régionale. Ainsi, les prestations prévues pour un événement particulier pourraient être réduites si celui-ci exige un engagement excessif de moyens. 

Soutien renforcé

Les directives sont entrées en vigueur le 1er février et sont applicables jusqu’au 31 décembre 2022. Elles devront être adaptées après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de la loi sur l’armée, actuellement en révision. Cette révision prévoit que l’armée pourra fournir, dans un cadre limité, des prestations en faveur d’événements d’importance nationale, voire internationale, même s’ils n’ont aucune utilité majeure pour l’instruction militaire. Le Conseil fédéral prend ainsi en compte le fait que ces manifestations pourraient tout simplement disparaître si elles ne bénéficiaient plus du soutien de l’armée.


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Suppl. chef Communication / porte-parole du DDPS
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