Les accords de libre-échange profitent le plus aux PME

Berne, 15.02.2021 - Les accords de libre-échange (ALE) ont permis aux entreprises suisses d’économiser au total plus de 2 milliards de francs en droits de douane sur les importations en 2019. Ce sont les petites et moyennes entreprises (PME) qui en ont le plus profité, avec 1134 millions de francs, selon l’analyse du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) réalisée en collaboration avec l’Université de Saint-Gall. Plus de 140 000 entreprises ont bénéficié de droits de douane réduits à l’importation dans le cadre d’un ALE, et quelque 55 000 d’entre elles ont même utilisé un ALE à chaque transaction.

L’analyse avait pour but d’examiner dans quelle mesure les entreprises utilisent les préfé-rences tarifaires accordées dans le cadre des ALE lorsqu’elles importent des marchandises en Suisse et quels sont les facteurs propres à influer sur leurs décisions en la matière. Les travaux ont été menés en vue d’approfondir l’étude sur l’utilisation des ALE publiée le 11 août 2020. Basée sur les dernières données de transaction traitées, cette analyse approfondie montre que les petites entreprises tirent globalement un profit supérieur des ALE que les grandes. Si les grandes entreprises de plus de 250 collaborateurs ont économisé environ 728 millions de francs sur les droits de douane en 2019 grâce aux ALE, l’avantage qu’en ont tiré les PME se monte à un total de 1134 millions de francs. Le solde, à savoir 221 millions de francs, revient à des entreprises dont la taille n’est pas connue. Toutes entreprises confondues, le taux d’économies, c’est-à-dire la part des économies potentielles sur les droits de douane qui a été effectivement réalisée, atteint 84 %.

L’analyse indique en outre que les entreprises utilisent notamment les ALE lorsque les perspectives d’économies sont élevées. En d’autres termes, l’importance de la marge préférentielle, c’est-à-dire l’écart entre le taux ordinaire et le taux préférentiel, a des effets positifs sur le choix de mettre à profit un ALE. Si le taux d’utilisation est déjà supérieur à 71 % avec une marge préférentielle relativement faible de deux points de pourcentage, il dépasse 85 % à partir d’une marge préférentielle de dix points. Le fait que ce taux n’atteigne pas 100 % pourrait indiquer que l’utilisation des ALE implique certains coûts.

L’analyse livre de nouvelles informations sur ce point : ainsi, les entreprises ayant déjà utilisé un ALE sont plus enclines que d’autres à l’exploiter par la suite, ce qui semble indiquer que l’utilisation des ALE entraîne, outre les frais variables, des frais initiaux, liés par exemple au temps nécessaire pour se familiariser avec les règles d’origine. Une fois ces coûts uniques engagés, l’ALE est ensuite utilisé régulièrement.
Fort de ces nouvelles connaissances, le SECO prendra contact avec les représentants des branches concernées afin d’identifier et, si possible, d’éliminer les obstacles à l’utilisation des ALE.

Par ailleurs, le SECO a mis à jour le moniteur des ALE, qui comprend désormais les données relatives aux exercices 2016 à 2019. Cet instrument regroupe, sous la forme d’indicateurs clés, les principales données d’importation et d’exportation liées à chacun des ALE conclus par la Suisse. Il existe désormais également en version française ou anglaise.

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