Signature d'un accord de protection des investissements entre la Suisse et le Kenya

Berne, 15.11.2006 - Le ministre des finances de la République du Kenya, Amos Kimunya, et l'ambassadeur de Suisse auprès de la République du Kenya, Georges Martin, ont signé le 15 novembre 2006 un accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre la Suisse et le Kenya. Les principales dispositions de l’accord concernent le traitement des investissements étrangers par l'Etat hôte, le transfert du capital et des revenus de l’investissement, l’indemnisation en cas d’expropriation et les procédures de règlement des différends.

Cet accord marque la volonté de la Suisse et du Kenya de garantir à leurs investisseurs une sécurité juridique accrue et d’œuvrer pour un climat favorable aux placements de capitaux étrangers. Ce texte conventionnel est un nouvel élément important du réseau d'accords bilatéraux de protection des investissements déjà conclus par la Suisse, réseau qui compte une bonne centaine de pays. Le Kenya est, en effet, l'une des principales destinations des investissements directs suisses en Afrique.


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