Affaire des frégates : près de 266 millions de dollars seront restitués à Taïwan

Berne, 04.02.2021 - Dans l'affaire dite des frégates, la Suisse restitue près de 266 millions de dollars américains à Taïwan. Il s'agit de commissions illicites versées lors de la vente de six navires de guerre français à Taïwan. La décision rendue par la Cour suprême de Taïwan fin 2019 confirmant la provenance illégale des fonds et ordonnant leur confiscation a ouvert la voie à la restitution.

En 2001, Taïwan a adressé une demande d'entraide judiciaire à la Suisse dans le cadre d'une vaste affaire de corruption liée à la vente de frégates françaises. Par la suite, la Suisse a apporté un solide soutien à Taipei dans cette affaire : elle a mis sous séquestre des avoirs de près de 900 millions de dollars de façon préventive et a remis à Taïwan en 2005 de nombreux documents concernant les comptes bancaires bloqués.

En 2007, la Suisse a restitué, avec l'accord des titulaires de comptes, une première tranche de 34 millions de dollars aux autorités taïwanaises. La seconde tranche, d'un montant avoisinant 266 millions de dollars, peut être restituée après la décision confiscatoire rendue par la Cour suprême de Taïwan à la fin de l'année 2019. Il n'a pas pu être prouvé que les autres fonds bloqués étaient issus de la corruption, si bien que le séquestre frappant ces avoirs sera levé.


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