Révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de l’aviation civile

Berne, 03.02.2021 - Lors de sa séance du 3 février 2021, le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), qui entrera en vigueur le 1er mars 2021. La révision actualise certaines dispositions, adapte les tarifs des prestations de l’OFAC et simplifie la modalité de calcul de certaines d’entre elles.

Depuis 2015, année de la dernière révision majeure de l’ordonnance sur les émoluments de l’OFAC, plusieurs dispositions européennes ont été modifiées ou remaniées. Une mise en conformité des dispositions suisses s’est ainsi révélée nécessaire.

La révision a également été l’occasion de réexaminer les montants des émoluments et de mieux tenir compte des prestations effectivement réalisées par l’OFAC. Par exemple, l’inscription au registre matricule d’un aéronef d’un poids au décollage supérieur à 5700 kg ou d’un hélicoptère multimoteur passe de 600 à 800 francs. Dans d’autres cas, les tarifs ont été revus à la baisse : l’émolument pour l’établissement d’une attestation officielle de radiation du registre matricule ou d’absence d’inscription a ainsi été réduit de 110 à 60 francs.

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