Dossier jurassien : la Conférence tripartite aborde les dernières étapes en vue du vote à Moutier

Berne, 29.01.2021 - La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, a présidé mercredi 27 janvier 2021 une conférence tripartite Jura organisée par visioconférence, à laquelle ont participé les Délégations aux affaires jurassiennes des gouvernements bernois et jurassien. Une délégation du Conseil municipal de Moutier avait été invitée en fin de séance. La communication des autorités en vue de la votation du 28 mars 2021 sur l’appartenance cantonale de la ville de Moutier a été au centre des débats. Le contrôle approfondi du registre électoral par la Chancellerie d’Etat bernoise et la Chancellerie de Moutier, avec si nécessaire une médiation de l’Office fédéral de la justice (OFJ), se poursuit, à deux mois de la votation.

La cheffe du DFJP et les participants à la conférence, ainsi que les représentants du Conseil municipal, se sont tous déclarés très satisfaits de l’état des travaux préparatoires. Ils ont salué les efforts des différentes autorités impliquées dans ce vote sans doute le plus complexe jamais organisé en Suisse.

Communication des gouvernements bernois et jurassien

Afin que la campagne qui précède le vote se déroule de manière apaisée et dans l’esprit de la Charte prévôtoise, les gouvernements bernois et jurassien se sont à nouveau engagés à s’abstenir de toute campagne proactive. Le Gouvernement jurassien a fait part de ses regrets qu’un communiqué de presse du canton de Berne ait suivi le communiqué de presse commun (Berne, Jura et Moutier) relatif à la signature de l’Avenant au message. Les deux gouvernements se sont également engagés à ce qu’aucun de leurs membres ne se rende à Moutier avant le 28 mars 2021 prochain. Enfin, ils se sont engagés à coordonner leur communication le jour du vote. Comme les gouvernements bernois et jurassien, le Conseil municipal de Moutier a lui aussi réitéré sa volonté de retenue dans la campagne précédant le vote. La communication des autorités impliquées doit rester factuelle et objective et ainsi être gage de confiance pour les Prévôtoises et les Prévôtois.

Emplois liés à l’appartenance cantonale de Moutier

Pour clore la controverse récente sur certaines données statistiques bernoises relatives aux emplois liés à l’appartenance cantonale de Moutier, la tripartite a donné mandat à l’Office fédéral de la justice de préparer, avec les deux chancelleries cantonales, un bref document. Celui-ci présentera de manière concise, claire et récapitulative les chiffres et les engagements en 2017 et 2021 des deux cantons en terme d’emplois.

Contrôle du registre électoral

Le vaste exercice de contrôle du registre électoral se poursuit. Plusieurs centaines de personnes ont reçu un questionnaire relatif à leur domiciliation politique. Les cas qui nécessitent encore un examen approfondi seront analysés ces prochains jours par la Chancellerie d’Etat bernoise et la Chancellerie de Moutier, avec si nécessaire la médiation de l’Office fédéral de la justice. Les participants à la tripartite remercient les citoyennes et les citoyens de Moutier de leur collaboration, en insistant sur l’importance de ce contrôle. Les personnes qui n’auraient pas encore répondu au questionnaire sont priées de le faire rapidement.

Financement de la campagne précédant le vote du 28 mars 2021

Le Gouvernement jurassien a indiqué que la Fondation pour la réunification du Jura avait été dissoute et que le solde de son capital avait été entièrement remis à la fondation du Musée jurassien d’art et d’histoire de Delémont. De plus, les deux exécutifs ont amené des garanties sur l’absence de financement public concernant la votation sur l’appartenance cantonale de la Ville de Moutier. 

Rencontre à Moutier en présence de Mme Keller-Sutter

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a indiqué qu’elle souhaiterait se rendre personnellement à Moutier, accompagnée de représentants des gouvernements bernois et jurassien, pour y rencontrer une délégation des autorités communales. En raison de la situation sanitaire, ce déplacement reste pour le moment à l’état de projet. En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, il pourrait éventuellement se concrétiser fin février ou début mars.


Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral de la justice, T +41 58 462 48 48, media@bj.admin.ch


Auteur

Département fédéral de justice et police
http://www.ejpd.admin.ch

Office fédéral de la justice
http://www.bj.admin.ch

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-82173.html