Utilisation des produits chimiques : le Conseil fédéral s’engage en faveur d’un niveau de protection élevé

Berne, 20.01.2021 - Le 20 janvier 2021, le Conseil fédéral a adopté un message concernant la ratification de la convention no 170 de l’Organisation internationale du travail sur les produits chimiques de 1990 et la convention no 174 de l’Organisation internationale du travail sur la prévention des accidents industriels majeurs de 1993. Ces deux conventions jettent les bases d’un engagement mondial à la fois plus cohérent et plus efficace en matière de conditions de travail et d’utilisation de produits chimiques.

Par la ratification de ces conventions, la Suisse réaffirme la nécessité de protéger les travailleurs, la population et l’environnement des potentiels effets néfastes des produits chimiques. L’explosion survenue dans le port de Beyrouth a rappelé à quel point il est indispensable de réglementer l’utilisation de produits chimiques et de prévenir les accidents industriels majeurs. En ratifiant ces deux textes, la Suisse soutient leur but, à savoir reconnaître les risques que l’utilisation de produits chimiques peut représenter pour les travailleurs, la population et l’environnement, ainsi que la nécessité d’instaurer des mesures de protection spécifiques. En comparaison internationale, la législation suisse sur les produits chimiques offre globalement une protection élevée et efficace.

Le message du Conseil fédéral relatif à la ratification de ces conventions est en ligne avec l’objectif de l’action prioritaire « Protection de la santé et produits chimiques au travail» lancée par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et les inspections cantonales pour 2022 et 2023. Cette action prioritaire vise à accroître le niveau de protection dans les entreprises s’agissant de l’emploi de produits chimiques et à favoriser une culture de la prévention, de façon à éviter les répercussions sur la santé liées à l’utilisation de produits chimiques au travail. En d’autres termes, elle se concentre sur la protection de la santé des travailleurs.

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