Lignes directrices du DDPS pour le sponsoring

Berne, 14.01.2021 - Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) s’est doté de nouvelles lignes directrices pour le sponsoring au 1er janvier 2021. Élaborées sur mandat de Viola Amherd, conseillère fédérale en charge du DDPS, elles ont force obligatoire pour l’ensemble du département et constituent un cadre pour les directives déjà en vigueur dans les différentes unités administratives. Leur but est d’instaurer une compréhension et une approche communes des questions touchant au sponsoring. Conformément au principe de transparence, les prestations de sponsoring versées en faveur du DDPS seront désormais communiquées.

Les nouvelles lignes directrices pour le sponsoring au DDPS ont été élaborées sur mandat donné fin 2019 par Viola Amherd, conseillère fédérale en charge du département. Elles tiennent compte des résultats d’un contrôle effectué par l’organe de révision interne du DDPS, qui considère que le sponsoring présente des chances comme des risques. En effet, l’administration peut mieux présenter ses activités à un large public si elle agit elle-même en tant que sponsor. Le sponsoring comporte toutefois un risque qu’il convient d’évaluer judicieusement. Le DDPS assume un mandat public. Ni son action, ni ses décisions ne peuvent dépendre de tiers.

Des règles clairement définies

C’est pour prévenir le risque de manquer aux principes de base du droit administratif (sponsoring actif) ou de subir une influence étrangère dans ses activités (sponsoring passif) que le DDPS a établi ces lignes directrices. Les règles ainsi définies sont valables pour toutes les activités de sponsoring dans l’ensemble du département. Elles préconisent une grande retenue avant d’accepter des prestations de sponsoring. Le DDPS accomplit lui-même sa mission de base ; il ne la fait pas financer par des tiers, ni directement ni indirectement. Le DDPS doit aussi préserver sa liberté de décision et ne pas dépendre des prestations de sponsoring. De plus, on applique les principes de la neutralité concurrentielle et de l’égalité de traitement des fournisseurs. Si un conflit d’intérêts ou un dommage de réputation peut découler du sponsoring et entacher l’image du département ou de la Confédération, la prestation doit être refusée.

Plusieurs principes à observer

Afin de réduire les risques du sponsoring, les lignes directrices du DDPS fixent quatre principes. Ainsi, les transactions relevant du sponsoring doivent être strictement distinctes des autres types de collaboration entre les unités administratives et leurs fournisseurs, et ne jamais être liées à des décisions d’acquisition (principe de séparation). Les prestations et contre-prestations échangées dans le cadre d’un sponsoring doivent aussi être équilibrées et correspondre aux conditions usuelles du marché (principe d’équivalence). Les directives prévoient également que tout échange de prestations, effectuées gratuitement ou contre paiement, doit être réglé contractuellement entre le DDPS et l’économie privée ; les prestations financières sont intégralement comptabilisées (principe de documentation).

Communication des prestations relevant du sponsoring

Enfin, les subventions et soutiens apportés par des sponsors à une unité administrative doivent tous être communiqués (principe de transparence), ce que le DDPS fait désormais chaque année sur son site où il indique ses activités en lien avec le sponsoring. L’objet du sponsoring et le nom du sponsor sont mentionnés pour chaque prestation de plus de 5000 francs. Les prestations ne dépassant pas ce montant sont présentées de manière résumée, avec mention de l’unité administrative bénéficiaire.

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Carolina Bohren
porte-parole DDPS
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