Instruments pour lutter contre l’extrémisme violent : rapport du Conseil fédéral

Berne, 13.01.2021 - Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a approuvé le rapport faisant suite au postulat Glanzmann-Hunkeler « Mieux lutter contre l’extrémisme violent » (17.3831). Ce rapport conclut que les bases légales – déjà ou bientôt en vigueur – sont adaptées a priori pour endiguer l’extrémisme violent. Cette forme de menace prenant de l’ampleur en Suisse, des mesures complémentaires sont envisagées avec la révision en cours de la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens), comme déjà décidé par le Conseil fédéral.

En 2017, les signataires du postulat Glanzmann-Hunkeler (17.3831) ont demandé au Conseil fédéral d’élaborer un rapport sur des propositions de bases légales et d’instruments qui permettraient de mieux lutter contre l’extrémisme violent. Désormais disponible, ce rapport conclut que les bases légales, qu’elles soient déjà ou bientôt en vigueur, sont en mesure d’endiguer réellement les menaces que l’extrémisme violent fait planer sur la Suisse. Il y est toutefois constaté que celles-ci pèsent de plus en plus sur la sécurité intérieure et extérieure du pays. Ainsi, sur le front de l’extrême gauche, on constate un durcissement des positions. Et à l’autre bout de l’échiquier politique, le risque s’accroît à moyen terme qu’un terroriste d’extrême droite commette un attentat.

Mesures complémentaires envisagées

Une révision de la LRens est en cours. Dans ce contexte, selon la décision du Conseil fédéral en date du 26 août 2020, la possibilité est examinée d’étendre au domaine de l’extrémisme violent des mesures de recherche soumises à autorisation, comme surveiller le courrier postal et la correspondance par télécommunication ou infiltrer des systèmes et réseaux informatiques. Un projet de consultation doit être établi d’ici à la fin de 2021 concernant la révision de la LRens.

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