La Suisse et l’Allemagne modifient les modalités de rétrocession de la TVA à Büsingen

Berne, 21.12.2020 - La Suisse et l’Allemagne ont modifié les modalités de remboursement de la part de la TVA qui revient à la commune allemande de Büsingen, laquelle fait partie du territoire douanier suisse. Les dispositions modifiées entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Selon celles-ci, Büsingen reçoit près de deux millions de francs par an du produit de la TVA suisse à compter de 2019. Le Conseil fédéral a adopté la modification de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne lors de sa séance du 20 novembre 2019.

L’accord entre la Suisse et l’Allemagne concernant la rétrocession d’une part du produit de la TVA suisse a été conclu en 2000 et est entré en vigueur au 1er janvier 1999. Il se fondait sur des chiffres de 1996. Selon les nouveaux calculs, Büsingen reçoit quelque 500 000 francs de moins par an. Cette baisse s’explique notamment par le fait que la population de la commune allemande a diminué de 6 % depuis 1996, tandis que celle de la Suisse s’est accrue de 18 % durant la même période.

Büsingen reçoit de l’argent de la Confédération parce que cette commune fait partie du territoire douanier suisse. De ce fait, les habitants de Büsingen paient la TVA suisse sur leurs achats. La part revenant à Büsingen est remboursée à la commune de façon forfaitaire.


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