Le Conseil fédéral approuve le nouveau calcul de la part de RPLP revenant à la Principauté de Liechtenstein
Berne, 18.12.2020 - Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé une modification du traité relatif à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), qui lie la Confédération suisse à la Principauté de Liechtenstein pour la période allant de 2021 à 2025. La part de la Principauté de Liechtenstein aux recettes provenant de la RPLP baisse ainsi légèrement.
La clé de répartition est basée sur les chiffres de population respectifs, la longueur des réseaux routiers, le nombre de véhicules à moteur lourds pour le transport de choses et le rapport de poids importation et exportation directes. Sur la base de ces chiffres clés, la part de la Principauté de Liechtenstein aux recettes nettes provenant de la RPLP passera de 0,740 % actuellement à 0,693 % pour les années 2021 à 2025.
Le comité mixte RPLP est compétent pour le traitement de toutes les questions relatives au traité RPLP qui lie la Suisse à la Principauté de Liechtenstein. Il a défini la clé de répartition pour les cinq ans à venir. La part de RPLP nouvellement calculée doit être approuvée par les deux pays.
La Principauté de Liechtenstein forme une union douanière avec la Suisse. Elle a introduit la RPLP en même temps que la Suisse en 2001, après un vote populaire positif.
Adresse pour l'envoi de questions
Service Médias
Administration fédérale des douanes AFD
No tél. +41 58 462 67 43, medien@ezv.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
https://www.bazg.admin.ch
