Nouvelles règles applicables à la reprise des pièces de monnaie détériorées

Berne, 18.12.2020 - Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance révisée sur la monnaie. Cette révision fournit la base légale permettant au Conseil fédéral de rendre plus strictes les conditions de reprise des pièces de monnaie détériorées (provenant d’installations métallurgiques). À partir du 1er mars 2021, la Banque nationale suisse (BNS) pourra ainsi, en vertu des dispositions révisées de l’ordonnance et sous certaines conditions, refuser d’accepter et de rembourser des pièces détériorées.

Les livraisons de pièces détériorées ont fortement augmenté au cours des dernières années. Ces pièces proviennent d’installations de déchiquetage et de broyage de véhicules (installations métallurgiques). Elles sont souvent fortement déformées ou présentent une frappe méconnaissable sur l’une des faces. Étant fortement endommagées, ces pièces ne peuvent plus faire l’objet d’un contrôle d’authenticité.

La révision de l’ordonnance sur la monnaie fournit la base légale nécessaire à la BNS pour permettre à celle-ci de ne reprendre et ne rembourser des pièces détériorées que sous certaines conditions et de réduire ainsi le risque d’abus. À l’avenir, seules seront reprises les pièces dont le contrôle peut être assuré mécaniquement. Cette nouvelle pratique correspond, dans une large mesure, aux règles appliquées par d’autres pays à la reprise et au remboursement de pièces.

Ne sont pas concernées par les nouvelles règles les pièces qui sont en circulation depuis de nombreuses années et qui présentent de ce fait des traces d’usure normales. Ces pièces continueront d’être remboursées à leur valeur nominale.

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