Huile de palme durable d’Indonésie: Ouverture de la consultation sur l’ordonnance
Berne, 18.12.2020 - L'accord de partenariat économique de large portée entre les États de l'AELE et l'Indonésie (CEPA) stipule que seule l'huile de palme durable peut bénéficier des concessions de la Suisse dans ce domaine. Le 18 décembre, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l'ordonnance sur l'importation d'huile de palme produite de manière durable en provenance d'Indonésie au tarif préférentiel. L’ordonnance règle la mise en œuvre de la disposition correspondante du CEPA.