Coronavirus : le Conseil fédéral fixe les détails des contributions à fonds perdu destinées aux sports d’équipe
Berne, 18.12.2020 - Afin de maintenir les structures des sports d’équipe en Suisse durant la pandémie de COVID-19, le Conseil fédéral et le Parlement entendent soutenir les clubs professionnels et semi-professionnels par des contributions à fonds perdu. Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance qui en régit la procédure et les modalités de calcul. Les demandes des clubs sportifs peuvent ainsi être immédiatement évaluées.
En raison des mesures mises en place pour faire face à la pandémie de COVID-19, les clubs sportifs jouent sans public depuis le 28 octobre et subissent des pertes, en particulier dans les domaines de la billetterie et de la restauration. Les clubs risquent donc de disparaître et, avec eux, les activités d’entraînement et de compétition ainsi que les structures qui assurent l’encouragement de la relève et la promotion du sport féminin. La loi COVID-19 prévoit par conséquent d’octroyer des contributions à fonds perdu aux clubs professionnels et semi-professionnels en plus des prêts. Ces contributions permettront d’indemniser jusqu’à deux tiers des pertes subies dans le domaine de la billetterie, par référence aux recettes de la saison 2018-2019.
L’octroi de ces contributions est assorti de conditions rigoureuses, comme la réduction de la masse salariale, la transparence totale concernant l’utilisation des montants reçus et l’obligation de poursuivre les efforts en faveur de la promotion de la relève et du sport féminin au moins dans la même mesure qu’avant la pandémie.
Versement rapide possible
En approuvant l’ordonnance, le Conseil fédéral a fixé les modalités de la mise en œuvre de la loi. L’ordonnance entrera en vigueur le 19 décembre 2020, en même temps que la loi urgente, si bien que les contributions pourront rapidement être versées aux clubs concernés.
Clubs dont la masse salariale est inférieure à la moyenne de la ligue
L’ordonnance détermine entre autres sur quelle base les contributions à fonds perdu sont calculées et comment doit se dérouler la réduction de la masse salariale. À la différence de ce qui se passe en cas de prêts, un club doit, au moment du dépôt de la demande de contributions, présenter son plan de réduction de la masse salariale. Le revenu annuel moyen des employés dépassant la limite supérieure du gain assuré en vertu de la loi fédérale sur l’assurance-accidents doit être réduit de 20 % par rapport à la saison 2018-2019. Sur demande, les salaires versés à date de référence du 13 mars 2020 peuvent également être pris en compte pour le calcul de ce revenu annuel moyen.
La loi prévoit une réglementation spéciale pour les clubs dont les salaires se situent largement en dessous du montant global moyen des salaires de la ligue. Le Conseil fédéral a déterminé que cette réglementation s’appliquait aux clubs dont la masse salariale est inférieure de 30 % à la moyenne. Ces clubs doivent réduire de 10 % et non de 20 % le revenu annuel moyen des personnes qui gagnent un salaire supérieur à 148 200 francs. Le Conseil fédéral entend ainsi garantir que l’écart entre les clubs économiquement faibles et les clubs économiquement plus solides ne se creuse pas et que l’équilibre au sein de la ligue ne soit pas compromis.
Clubs ayant accédé à une ligue supérieure
Le Conseil fédéral a également précisé que les clubs montés d’une ligue pourraient augmenter de 50 % au maximum le montant du revenu moyen. Il leur donne ainsi la possibilité de renforcer leur équipe d’une manière appropriée et de rester concurrentiels dans la ligue supérieure. Le calcul des recettes moyennes de billetterie tient également compte des changements de ligues intervenus depuis la saison 2018-2019. L’évolution sportive et économique des clubs est ainsi prise en considération.
Contributions à fonds perdus de 115 millions de francs au maximum (sur 350 millions)
Pour 2020 et 2021, une enveloppe de 175 millions a été mise à disposition par année pour l’octroi de prêts et de contributions à fonds perdu en faveur des clubs professionnels et semi-professionnels pratiquant des sports d’équipe. Les premiers 175 millions peuvent encore être utilisés pour des prêts d’ici fin 2020 ; les 175 millions prévus pour 2021 seront répartis entre les contributions à fonds perdu (115 millions au maximum) et les prêts (60 millions). Dès 2021, des contributions à fond perdus seront principalement octroyées aux clubs évoluant en ligue professionnelle ou semi-professionnelle. Des prêts ne seront ensuite accordés que si un club ayant bénéficié de contributions à fonds perdu devait faire face à un manque de liquidités.
Adresse pour l'envoi de questions
Communication OFSPO
+41 58 467 61 33
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Secrétariat général du DDPS
https://www.vbs.admin.ch/
Office fédéral du sport
http://www.baspo.admin.ch/
