Aide indirecte à la presse : hausse du rabais pour la presse locale et régionale
Berne, 18.12.2020 - Le 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a fixé les rabais sur les tarifs d'acheminement par la Poste suisse des journaux et périodiques en abonnement. Pour les quotidiens et hebdomadaires de la presse locale et régionale, l’aide octroyée en 2021 se montera à 29 centimes par exemplaire, contre 27 centimes en 2020. Ce rabais est indépendant des mesures transitoires de l'aide indirecte à la presse. Les titres de la presse associative et des fondations bénéficieront pour leur part d'un rabais inchangé de 18 centimes par exemplaire.
Pour l’année 2021, le rabais sur la distribution ordinaire de la presse locale et régionale est fixé à 29 centimes par exemplaire, soit deux centimes de plus qu'en 2020. Au 1er octobre 2020, 151 titres de la presse locale et régionale représentant un volume annuel d'expédition de 113,5 millions d'exemplaires remplissaient les conditions pour l'obtention d'un rabais dans le cadre de l’aide indirecte à la presse. En comparaison avec l'année précédente, neuf titres supplémentaires ont bénéficié de l’aide fédérale alors que le nombre d'exemplaires soutenus a baissé de 2,3 millions. Au total, 30 millions de francs sont à disposition par année pour ce soutien.
Le rabais accordé pour la presse associative et des fondations s’élèvera en 2021 à 18 centimes par exemplaire comme les deux années précédentes. Au 1er octobre 2020, 973 titres remplissaient les conditions d'octroi de l'aide. En 2020, le volume annuel d'expédition pour cette catégorie de médias s’est élevé à 113,7 millions d'exemplaires. Par rapport à l'année précédente, le nombre de titres soutenus est en baisse (-12), tout comme le nombre d'exemplaires distribués (-5,4 millions). Une enveloppe de 20 millions de francs par année est allouée à cette catégorie.
Rabais plus élevé en raison de la baisse des tirages
Dans les deux catégories, les montants d'aide mis à disposition pour 2020 n'ont pas été utilisés dans leur totalité. L'excédent vient de ce fait s'ajouter aux contributions prévues par la loi pour l’année 2021.
Malgré une augmentation du nombre de titres soutenus dans la catégorie presse locale et régionale (+9), la baisse générale du volume des tirages entraîne une augmentation du rabais accordé pour 2021. La hausse du nombre de titres profitant de la subvention provient essentiellement de quotidiens ou hebdomadaires qui appartiennent à la têtière "Nordostschweiz" et qui nouvellement remplissent les exigences.
Depuis plusieurs années, un recul des titres et des exemplaires soutenus est également constaté dans la presse associative et des fondations. L’excédent non distribué en 2020 est inférieur à celui de 2019. Ainsi malgré une baisse constante des tirages, le montant octroyé pour soutenir les coûts de la distribution de ces médias reste inchangé par rapport à 2020.
La liste des titres soutenus est publiée sur le site internet de l'OFCOM.
Aide transitoire en faveur des médias
Le 20 mai 2020, le Conseil fédéral a adopté des mesures transitoires en faveur de la presse écrite. Ainsi les quotidiens et les hebdomadaires en abonnement de la presse locale et régionale bénéficiant actuellement d’une aide à la presse sont maintenant distribués gratuitement dans le cadre de la tournée régulière de la Poste. Seule la différence entre le montant alloué par l’aide indirecte à la presse (29 centimes par exemplaire) et la gratuité de la distribution est prise en charge par le Conseil fédéral.
Quant aux titres de cette même catégorie dont le tirage est supérieur à 40'000 exemplaires par publication, ils bénéficient d'un rabais de 27 centimes par exemplaire. Ils n'étaient pas jusque-là bénéficiaires de l’aide à la presse.
Le 11 novembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger ces mesures transitoires jusqu'au 30 juin 2021. Une nouvelle prolongation sera examinée durant le 1er semestre 2021.
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